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Dernière mise à jour le 06/12/09 23:05:21

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Objection, votre Honneur !

Travaux1Rarement un projet gouvernemental n’aura fait autant l’unanimité...

...Contre lui !

 

De nombreux aspects de ce projet de loi bâclé sont foncièrement inacceptables, voire scandaleux.

 

Sur le plan du principe : travail forcé et injustice fiscale

  • Le travail gratuit obligatoire, un principe totalitaire : il n’est pas acceptable, dans le principe, qu’un Gouvernement oblige ses ressortissants à travailler gratuitement. Même pour un jour, il s’agit de travail forcé, pratique d’essence totalitaire incompatible avec les droits de l’homme. Non au retour de la corvée !
     
  • Un nouvel impôt foncièrement injuste : alors que ce nouvel impôt en nature est censé financer une dépense de solidarité, il ne repose que sur l’effort des seuls salariés : 42% de la population fournit 90% du financement. Cet impôt brise l’égalité devant l’impôt.

 

Sur le plan économique : Kolkhoze, le retour.

  • Une étude économique baclée, voir inexistante : Aucune étude économique sérieuse n’a encore démontré que le rendement économique de la taxe Pentecôte est positif ! Le rendement économique de cet impôt dépend étroitement de la croissance. Présenté en Nov 03 comme devant rapporter 1.9 milliards, on en est maintenant à 2.1 alors que les prévisions de croissances ont été revues à la baisse, et on peut s’interroger sur le sérieux de la prévision. Mais surtout, les côuts directs et indirects n’ont jamais été évalués, alors qu’il est maintenant démontré qu’ils sont considérables.
     
  • Une vision kolkhozienne de l’économie : Au lieu de créer les conditions d’une activité dynamique permettant le prélèvement de l’impôt, l’Etat choisit de décréter une journée d’activité, qu’elle existe ou non, et de la taxer à priori, qu’elle produise des richesses ou pas. Hélas, l’activité, comme le chômage, ne se décrètent pas.
     
  • L’alourdissement du budget de l’Etat : l’Etat devra lui même verser 0.3% de taxe sur la masse salariale des fonctionnaires, représentant quelques 400 millions d’euros d’une charge budgétaire supplémentaire, improductive, non créatrice de richesses, mais qui reste à financer. Devinez qui paye ? Vous ! Comment croire dans ce cadre à la réalité de la volonté du Gouvernement de réduire la dette du Pays ???
     
  • Où va l’argent : une manipulation indécente. Alors que la mesure a été présentée, la main sur le coeur, comme un effort pour nos anciens, l’examen des comptes montre que les sommes affectées aux personnes âgées en 2005 sont de ... 100 millons d’euros sur 2 milliards, le reste finançant l’APA, le plan handicap, et étant englouti par le budget général. Sur 7 heures de corvée, moins d’une demi-heure sera réellement consacrée aux personnes âgées

 

Sur le plan social : France d’en bas ? Connais pas.

  • La cohésion sociale mise à mal : la Pentecôte est l’un des trois grands WE fixes de l’année, mis à profit depuis des années, des siècles dans certains cas, pour des tournois sportifs, des rassemblements culturels et historiques, des activités touristiques, des férias, des pèlerinages, des fêtes de familles. Censée soigner le lien social, cette loi fait exactement l’inverse en supprimant d’un trait de plume le travail de milliers de bénévoles, d’animateurs, d’éducateurs, d’organisateurs d’évènements.
     
  • Raffarin m’a tuer : un inventaire à la Prévert des manifestations de ce lundi aux couleurs de la France, supprimées. Inutile de vous dire que nous n’avons pas tout répertorié : rien que dans le département du Haut Rhin, il y a 2000 manifestations diverses le WE de Pentecôte.
     
  • La fuite devant un débat sur le temps de travail. Si le Gouvernement estime qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail, il en va de sa responsabilité sur ce sujet très complexe, sur lequel le CAL n’a pas vocation à émettre un avis. Mais au lieu d’entrer dans une concertation honnête avec les représentants des salariés, le Gouvernement, méprisant les partenaires sociaux et le cadre législatif, décrète unilatéralement une augmentation du temps de travail et des prélèvements sociaux. Curieuse façon de concevoir la démocratie.
     
  • Pentecôte, pourquoi tant d’acharnement ? : Alors qu’il était possible de laisser librement les salariés choisir le jour qui leur était spolié (jour de RTT en moins, par exemple), le Gouvernement a choisi de supprimer le lundi de Pentecôte spécifiquement, ajoutant la contrainte à l’injustice. Etait-ce vraiment nécessaire ?

 

Sur le plan technique : un gadget en réponse à une défi capital

  • Une mesure-gadget, mauvaise réponse à une bonne question. Le problème de la dépendance est un défi capital pour les années qui viennent, tout le monde en est conscient, et personne ne saurait contester la nécessité d’une grande politique de solidarité. Or même François Fillon s’en est suffisamment rendu compte pour l’affirmer publiquement : le bricolage fiscal du lundi de Pentecôte est largement insuffisant face à l’ampleur du défi : bientôt de nouveau en ligne
     
  • Une pétaudière inévitable. Le déroulement du lundi de Pâques 2005 dans le Gard, le Gers, et le territoire de Belfort le démontre : cette mesure est la source d’un désordre incroyable, génératrice d’une gabegie d’argent public : bientôt de nouveau en ligne

 

Sur le plan de la démocratie : déni et irresponsabilité.

  • Un déni de démocratie. Cette mesure a été imposée malgré l’opposition de tous les groupes politiques, hord UMP. Au sein de l’Assemblée, 310 députés sur 577 était contre, soit une large majorité. M Fillon était contre. Les professionnels de la santé étaient contre. Les caisses de sécurité sociales l’ont refusé à l’unanimité. La FFF était contre. L’église Catholique était contre. De très nombreuses personnalités dans tous domaines ont exprimé leur refus. Dans la population, ce sont 70 à 80% des électeurs qui sont contre. M. Raffarin estimerait-il qu’il est un Premier Ministre de droit divin ?
     
  • Les enfants pris en otage. Nos députés, après une fronde vite matée, avaient arraché une possibilité de choix d’un autre jour que le lundi de Pentecôte. Pas de chance, le Ministère, par Recteurs interposés, impose aux enfants de travailler aussi un jour de plus (alors que la loi exonère les salariés mineurs, les enfants doivent travailler un jour de plus, alors qu’ils ne sont ni majeurs, ni salariés !), et leur impose le lundi de Pentecôte, supprimant par là le libre choix du jour qui avait été voulu et voté par la réprésentation nationale. Mise à jour de Novembre 2005 : le Gouvernement vient de reconnaître le bien fondé de la position du CAL : les enfants ne seront pas en classe le lundi de Pentecôte
     
  • Et l’Europe, dans tout ça ? Le 16 mai, c’est juste avant le 29 mai. Et il est impossible d’ignorer que la suppression du lundi de Pentecôte, par l’énorme vague de mécontentement qu’elle suscite, aura un impact important sur le vote. Il est alors permis de s’interroger sur le sens des responsabilité d’hommes politiques prêts à laisser polluer gravement un débat aussi important pour l’avenir de la France pour des raisons aussi peu visibles.

     
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