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Presse 2009-2010

 

puce_little_metal_01Les présidents de département de droite pour une nouvelle journée de solidarité

AFP 27/05/10

CHARTRES — Les élus de droite de l'Association des départements de France (ADF), réunis à Chartres, demandent au gouvernement l'ouverture rapide du chantier de la dépendance et proposent la création d'une nouvelle journée de solidarité pour compenser les dépenses des départements liées aux personnes âgées, au handicap et au RSA.
Regroupés au sein du groupe de Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) de l'ADF, ces élus, parmi lesquels les présidents des départements de droite, ont plaidé jeudi, lors d'un séminaire, pour l'instauration d'une nouvelle journée de solidarité.
"Nous n'avons pas le choix. Soit on diminue les prestations sociales, ce que personne ne souhaite. Soit on trouve de nouvelles recettes. Je préconise en plus de l'ouverture rapide du chantier de la dépendance, la création d'une journée supplémentaire de solidarité", a fait valoir auprès de l'AFP Bruno Sido, sénateur (UMP) et président du conseil général de la Haute-Marne, et président du groupe DCI à l'ADF.
"Cette mesure rapporterait 2,5 milliards d'euros, soit l'équivalent de la moitié de ce qu'il faudrait pour que les départements puissent fonctionner correctement", a-t-il précisé.
"Cette nouvelle journée de solidarité se traduirait par la suppression d'une RTT. Il ne faut pas tomber dans l'instauration d'une journée fixe telle le lundi de Pentecôte, comme cela avait été maladroitement mis en place autrefois, puis retiré", a-t-il dit.
"Cette mesure n'est pas un impôt supplémentaire. De plus, elle n'engendrerait pas non plus une baisse de pouvoir d'achat des Français. Il s'agit simplement d'un geste solidaire pour nos aînés", a souligné M. Sido.
Les présidents des conseils généraux de droite et les présidents de groupe d'opposition de droite, ont tour à tour fait part de leurs inquiétudes face à la "gravité de la situation financière de leur département mais aussi leur spécificité par rapport aux autres collectivités territoriales, du fait de la place des dépenses liées aux allocations universelles de solidarité --RSA (revenu de solidarité active), APA (allocation personnalisée d'autonomie), PCH (prestation de compensation du handicap)-- versées pour le compte de l'Etat sur lesquelles les départements n'ont pas de maîtrise".

 

puce_little_metal_01La très mauvaise gestion des milliards du lundi de Pentecôte

LEMONDE.FR | 24.05.10

Où vont les milliards d'euros du lundi de Pentecôte ? Cette journée avait été décrétée au bénéfice des personnes âgées, après la canicule de 2003 qui avait coûté la vie à près de 15 000 personnes en France. Cette initiative rapporte chaque année plusieurs milliards d'euros à l'Etat : 2,29 milliards d'euros en 2008, 2,21 en 2009. Mais selon l'AD-PA, l'organisme qui rassemble les directeurs de services à domicile et d'établissements pour personnes âgées, une partie des crédits ne leur serait pas affectée.

COMPTE RENDU Journée de solidarité : moins d'un Français sur cinq au travail
LES FAITS L'Etat accusé de détourner les fonds de la Journée de solidarité
CHAT "Chaque Français aime ses vieux, mais la France n'aime pas ses vieux"

Nicolas Sarkozy avait fait de la prise en charge de la dépendance un des arguments de sa campagne présidentielle. Ce dossier devait faire l'objet d'un projet de loi dès 2008. Finalement, début 2010, le président a indiqué qu'il ne serait abordé qu'"une fois la réforme des retraites achevée".

2 MILLIARDS D'EUROS CUMULÉS DEPUIS 2004

"Aujourd'hui, les crédits ne sont pas dépensés intégralement et sont affectés à d'autres fins, alors que cet argent devrait être utilisé dans l'urgence à l'aide aux services à domicile pour les personnes âgées, affirme Pascal Champvert, président de l'AD-PA. Le secteur est sous la menace de licenciements, de nombreuses associations d'aide aux personnes âgées ne parviennent pas à s'en sortir faute de moyens. Depuis 2004, 2 milliards d'euros cumulés ont été utilisés à d'autres fins. Une partie de notre budget s'évapore, ce n'est pas acceptable."

Selon un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF), il apparaît en effet que depuis 2004 des centaines de milliers de crédits dédiés au financement des établissements et des services dédiés aux personnes âgées se sont accumulés et n'ont pas été utilisés à cette fin. Cinq millions en 2004, 495 en 2005, 385 en 2006, 430 en 2007, 540 en 2008… pour parvenir à 1,855 milliard d'euros d'"excédents" en 2009. Une partie de ces crédits non utilisés "vont financer le déficit de l'Assurance-Maladie ou vont aller directement dans les caisses de l'Etat", affirme Pascal Champvert.

"L'ÉTAT A UN PROBLÈME DE RICHE"

"C'est faux ! Les crédits obtenus grâce à la journée de solidarité sont sanctuarisés", indique-t-on dans l'entourage de Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés. L'administration reconnaît néanmoins que depuis 2004, plusieurs centaines de millions d'euros, originellement alloués aux services aux personnes âgées, n'ont pas été consacrés à leur objectif initial. "Des crédits ont été utilisés à la rénovation d'établissements, à la création de places, explique-t-on. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, l'établissement public qui gère ce budget, a différentes sources de crédit. La plus importante provient de l'Assurance-Maladie, il est logique qu'une partie de ses crédits non utilisés lui reviennent."

"L'Etat a un problème de riche, indique-t-on encore au ministère. Depuis 2001, l'Assurance-Maladie a injecté beaucoup de crédits qui n'ont pas été utilisés." Chaque année, les lignes de crédits se sont cumulées sans trouver preneur. Une situation ubuesque dans un Etat en déficit chronique ; les enquêteurs de l'IGAS et l'IGF ne sont d'ailleurs pas tendres avec l'administration : ils soulignent les nombreux "dysfonctionnements" de l'administration en matière de gestion et "la faiblesse du pilotage national". Toujours selon le rapport, "le système avait largement échappé au contrôle central", qui se trouvait "dans l'impossibilité d'établir une prévision budgétaire". Une situation incompréhensible alors que le secteur connaît des fermetures et des restructurations d'établissements.

Eric Nunès

 

puce_little_metal_01Déficits publics, crise de la dette et retraites

L’actualité de la protection sociale, 26/05/10

Bonjour, nous sommes le 26 mai 2010, et l'actualité de la protection sociale, cette semaine, c'est :

• L'annonce de M. Sarkozy d'inscrire la limitation des déficits publics dans la Constitution. [ Les Echos, 20/05/2010 ]

• Retraites. (Attention, ce n'est que le début !) Le gouvernement a annoncé officiellement travailler sur l'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation. De nouvelles recettes devront être crées ou élargies. Le gouvernement tablerait sur une diminution des cotisations chômage pour augmenter celles des retraites. Toutefois, ce scénario optimiste table sur une diminution du nombre de chômeurs, devenue très incertaine (rappelons que les travaux du Comité d'orientation des retraites reposent sur un taux de chômage de 4,5% à partir de 2020! (!!!) Taux inconnu depuis les années 70. [ Le Monde, 22/05/2010 ]

• Au cours de la seconde conférence sur le déficit, M. Sarkozy a " a indiqué que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2010, fixé à 3 %, serait tenu", et, au-delà, que le taux de dépassement de l'objectif serait revu à la baisse, au rythme de 0,1 % par année. [ Annuaire Sécu, 23/05/2010 ]

• L'alerte d'une mission parlementaire dirigée par Mme Laurence Dumont, et d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui pointent du doigt l'allocation des deux milliards d'euros récoltés chaque année depuis la création de la journée de Solidarité. Une partie de cet argent aurait servi à renflouer l'assurance maladie. [ Le Point, 24/05/2010 ]

• Après avoir évité la crise bancaire, voici l'écueil suivant se profilant sur le chemin de la protection sociale : la crise de la dette des Etats. Pour y répondre, ceux-ci ont chacun leur recette, non mutualisée. Petite tournée européenne :
o L'Allemagne envisage une diminution des allocations chômage
o La Grande-Bretagne veut diminuer dépense publique et salaire des fonctionnaires, augmenter l'âge de départ en retraite, augmenter le contrôle des chômeurs et limiter les aides financières aux familles avec enfant.
o L'Espagne va geler les salaires des fonctionnaires et les pensions des retraités, diminuer l'aide aux handicapés et aux familles et envisage de relever à 67 ans l'âge de la retraite.
o La Grèce a relevé de 3 années la durée de cotisation pour la retraite et supprimé les 13e et 14e mois des fonctionnaires gagnant plus de 3000 euros.
o Le Portugal veut augmenter les impôts, diminuer l'assurance chômage et donner une obligation stricte d'acceptation d'emploi aux chômeurs, augmenter les contrôles de l'attribution de prestations, gèle les salaires et diminue l'investissement public.
o En France, le gouvernement veut aller "vers une augmentation de l'âge de la retraite".
o Le paradis serait-il au Nord? Les pays scandinaves ne connaissent que 3 à 8,9% de chômage. Pourtant, le Danemark a annoncé la réduction de la durée d'indemnisation du chômage, le plafonnement des allocations familiales, "la suppression d'allègements fiscaux et la baisse de 5 % des salaires des ministres". Le modèle de "flexisécurité", où en échange de procédures de licenciement simplifiées, les indemnisations étaient de longue durée, est mis à mal.
[ Le Nouvel Obs et Le Monde, 25/05/2010]

Je vous souhaite une bonne semaine !

 

 

puce_little_metal_01Journée de solidarité : «Des excédents de fonds n’ont pas été utilisés comme prévu»

Guy Chambefort, 26/05/10

 Décembre 2009, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale lance une mission d’enquête sur l’utilisation de l’argent récolté par la journée de solidarité et plus globalement sur la Caisse nationale de solidarité, qui gère ces fonds. Une initiative de Laurence Dumont, députée PS du Calvados, alertée par les coups de colère des associations.

La mission, qu’elle préside, doit remettre son rapport courant juin. Elle dénonce la ponction de « 150 millions d’euros pour financer le trou de la Sécu », s’inquiète de « dysfonctionnements budgétaires », d’une « sous affectation des fonds » et de l’hypothétique création d’une deuxième journée de solidarité.

L’argent de la journée de solidarité a-t-il été versé en totalité à ceux à qui il était destiné ?

Laurence Dumont : Non, du moins pas intégralement. 150 millions d’euros d’excédents ont servi à colmater le trou de la Sécurité sociale. Ce n’était pas prévu à l’origine. Entendons-nous bien, je ne parle pas de détournement de fonds, mais d’une réaffectation de sommes à d’autres fins que celles envisagées. En mars 2010, un rapport conjoint de l’Igas (inspection générale des affaires sociales) et de l’inspection des finances est explicite à ce sujet. La sanctuarisation des fonds, promise par Jean-Pierre Raffarin, n’a pas été respectée.

Sanctuarisation des fonds… C’est-à-dire ?

L’argent récolté doit servir uniquement à son objet final. Quand il lance le lundi de Pentecôte travaillé, Jean-Pierre Raffarin martèle qu’il n’y aura pas d’effet vignette automobile (l’argent de la vignette devait servir au revenu minimum vieillesse, mais au fil des ans une partie a été affectée à d’autres postes). A l’évidence ce n’est pas le cas.

Et sur les fonds normalement versés, ça se passe comment ?

Je ne peux que reprendre les termes du rapport Igas/IS : « Dysfonctionnements de procédures budgétaires ». Les dépenses sont parfois en décalage avec les besoins sur le terrain, même si les gens qui travaillent à la caisse font leur travail avec sérieux. Il y a un manque de concertation entre l’échelon national et les représentations dans les départements, jusqu’alors les Ddass. Je suis perplexe quand à la sous-utilisation des fonds, alors que les conseils généraux ploient sous la charge financière de l’APA (aide aux personnes âgées). J’ai découvert que la caisse ne savait pas, de façon fine, où allait l’argent. C’est d’autant plus stupéfiant que ce sont quand même 18 milliards d’euros qui sont gérés chaque année, 16 en provenance de l’Ondam * et 2 de la journée de solidarité.

Que comptez-vous faire ?

Attendre la remise du rapport en juin, mais j’ai déjà déposé une question écrite, qui devrait être présentée mercredi à l’Assemblée sur un point qui m’inquiète. J’ai entendu au cours de conversations que le gouvernement étudierait la création d’une deuxième journée de solidarité. Certains responsables m’ont confié qu’ils n’y étaient pas opposés. Pour ma part, j’étais contre l’idée de la première journée. Tout le monde sait qu’il faudra créer une cinquième branche de la protection sociale pour financer la dépendance, les besoins vont être énormes mais pas avec des journées à rallonge.

Pourquoi les auditions de votre mission sont-elles interdites d’accès au public ?

Je suis contre ce huis clos. On m’a dit que c’était pour que les experts puissent s’exprimer librement, sans la pression des journalistes…

 

 

puce_little_metal_01CAP21 demande plus de transparence sur l’utilisation des recettes de la journée de la solidarité

CAP21, 26/05/10

En ce lendemain de lundi de Pentecôte, férié pour les uns, travaillé pour 20% d’employés et de salariés, CAP21 souhaite une plus grande transparence sur l’utilisation des sommes collectées par cette journée de solidarité envers les personnes âgées.

La population vieillit, la dépendance mentale et physique augmente et nos systèmes de solidarité sont extrêmement faibles envers les personnes âgées. Cette journée, qui devait être un signe fort de solidarité nationale envers nos « aînés », doit permettre de trouver des ressources financières pour mettre en place des structures accompagnatrices du handicap dû à l’âge.

Mais comment sont utilisées les sommes collectées qui se montent chaque année à plus de 2 milliards d’euros (2,29 milliards d’euros en 2008 et 2,21 milliards d’euros en 2009) ?

Selon l’AD-PA, organisme qui rassemble les directeurs des services à domicile pour les personnes âgées, une partie des crédits n’est pas dépensée et serait même affectée à d’autres fins comme l’assurance maladie !

Selon un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF), il apparaît en effet que depuis 2004 des centaines de milliers de crédits dédiés au financement des établissements et des services dédiés aux personnes âgées se sont accumulés et n'ont pas été utilisés à cette fin (environ 1,85 milliards d’euros).

Au moment où de très nombreux établissements et où des associations connaissent de grandes difficultés avec des fermetures et des restructurations, CAP21 considère que les dysfonctionnements actuels qui conduisent à ne pas utiliser ces recettes de manière pertinente est inadmissible.

Lors de la création de la journée de solidarité en 2003, le gouvernement avait décidé la création d’une 5ème branche de la sécurité sociale dédiée à la « Dépendance ». Sept ans après, rien n’est fait…

Pour CAP21, l’ensemble du système de Sécurité sociale doit être repensé et la création de cette 5ème branche s’avère maintenant indispensable. CAP21 demande au gouvernement des « Assises nationales de la Protection sociale » car c’est bien un enjeu global affectant toutes les couvertures qui doit être posé et il n’est plus possible de faire des réformes « assurance par assurance ».

Contact presse: Dominique Lemoine
Porte-parole CAP21

 

 

puce_little_metal_01L'argent de la Journée de solidarité ! Le lundi de Pentecôte donne des idées...

Zurbains, 26/05/10

Le fameux lundi de Pentecôte, dit de solidarité, pourrait être complété d'un petit frère alors que l'utilisation des fonds recueillis reste opaque.

Le gouvernement réfléchirait à une nouvelle journée de solidarité pour financer la dépendance des personnes âgées.

La journée de solidarité a été mise en place en 2004, après la canicule qui avait fait plusieurs milliers de victimes l'année précédente, notamment parmi les personnes âgées. Les salariés des secteurs public et privé étaient alors censés effectuer une journée de travail non payée, la valeur étant reversée au fond de contribution solidarité autonomie, géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

D'après les chiffres publiés par le gouvernement, cette journée a rapporté 1,95 milliard d'euros en 2005, 2,09 en 2006, 2,22 en 2007 et 2,29 en 2008. En raison de la crise, les recettes ont légèrement diminué en 2009, pour se retrouver à peu près au niveau de 2007.

Officiellement, le montant est affecté au financement des dispositifs collectifs et individuels de la perte d'autonomie suivant le schéma suivant :
60% pour les personnes âgées, 40% pour le financement des établissements et services, 20% pour l'association personnalisée d'autonomie et 40% pour les personnes handicapées. Or, il semble que cette règle ne soit pas respectée. Elle subirait régulièrement des entorses pour permettre d'en utiliser une partie au profit de la Sécurité sociale !

Ce n'est pas la première fois que la répartition de cette somme est mise en cause.
Diverses associations montent régulièrement au créneau, et l'an dernier déjà, Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées, avait accusé le gouvernement de "détourner ces crédits pour diminuer les déficits de l'Assurance-maladie".

Selon Laurence Dumont, députée du Calvados et présidente de la mission d'enquête sur l'utilisation de l'argent récolté par la journée de solidarité avec les personnes âgées, non seulement l'argent récolté dans le cadre de cette journée de solidarité avec les personnes âgées n'est pas intégralement versé à ceux à qui il était destiné, mais 150 millions d'euros auraient ainsi servi à colmater le trou de la Sécurité sociale en 2009. Laurence Dumont affirme également que le gouvernement serait en train de réfléchir à la création d'une deuxième journée de solidarité.

On a du mal à imaginer qu'une telle hypothèse puisse se concrétiser sans que toute la lumière soit faite sur la destination des fonds de la journée de solidarité déjà mise en oeuvre. Sans oublier que sa mise en place dans le secteur privé et le secteur public est des plus chaotiques, cette journée étant "flottante"...

 

puce_little_metal_01Nora Berra apporte des précisions sur les chantiers de la dépendance

La Gazette des communes, 26/05/2010

« D’abord les retraites, ensuite la dépendance ». La secrétaire d’Etat chargée des aînés a assuré, le 26 mai 2010, que le débat sur le financement du cinquième risque était toujours au programme du quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais ne s’ouvrirait que lorsque serait achevé celui des retraites.

Invitée à s’exprimer devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), Nora Berra n’a pas donné plus de détails sur les contours de cette réforme, sans cesse repoussée depuis trois ans. Elle a en revanche passé en revue les autres chantiers prioritaires de son ministère.

Les Ehpad
La ministre a fait le point sur plusieurs chantiers dans le secteur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), notamment la réforme de la tarification, qui devrait entrer en application au 1er janvier 2011. Elle va instaurer un système de tarification à la ressource, basé sur l’évaluation de la dépendance des résidants, qui permettra aux établissements d’obtenir une enveloppe globale à partir de laquelle ils organiseront eux-mêmes leur gestion, a-t-elle précisé.
Elle a également rappelé qu’une expérimentation sur trois ans permettra à l’Assurance maladie d’octroyer aux établissements les fonds dédiés au recrutement de personnels soignants, et ce même lorsque les conseils généraux, censés participer au financement de ces postes à hauteur de 30 %, n’auront pas débloqué leurs crédits : Cela doit permettre de donner de l’oxygène aux départements et de mieux dépenser l’argent de l’Assurance maladie.

Plusieurs textes revalorisant le rôle des médecins coordonnateurs doivent par ailleurs paraître ces prochaines semaines. Ils prévoient notamment une augmentation de leur temps de présence et l’instauration, dans chaque établissement, d’une commission de soins gérontologiques, dirigée par ces professionnels.

Le financement de la dépendance
Deux jours après le lundi de Pentecôte, qui a ravivé la polémique concernant l’utilisation des fonds de la journée de solidarité, la ministre a vivement réagi à ces critiques : Je ne peux pas laisser dire que l’Etat détourne l’argent à d’autres fins que les services aux personnes âgées. C’est dément ! Ce public bénéficie d’une attention toute particulière du gouvernement.
Selon Nora Berra, les 150 millions d’euros reversés en 2009 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à l’Assurance maladie sont des fonds qui n’avaient pas été utilisés pendant l’année d’exercice : Notre travail est de faire en sorte que les crédits soient mieux dépensés. C’est déjà le cas cette année, puisque nous sommes en progression de 15 % par rapport à 2009. La ministre a notamment rappelé que plusieurs conventions avaient été signées, ces derniers mois, avec les grandes fédérations d’aide à domicile, afin de les soutenir financièrement dans leur développement.

Concernant justement les services d’aide à domicile, dont un grand nombre sont actuellement en difficulté financière, Nora Berra a précisé qu’il était impossible de créer le fonds de soutien réclamé par le secteur : Accorder des aides à certaines structures et pas à d’autres créerait une concurrence déloyale, a-t-elle expliqué.
La ministre a en revanche rappelé qu’une réflexion était en cours sur les coûts, la tarification et la qualité des prestations dans le secteur. Ses résultats devraient être connus en septembre.

La bientraitance
La ministre a chargé l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) d’élaborer un outil d’évaluation de la bientraitance dans les établissements du secteur.
Accessible, reproductible, lisible, il servira de base à une loi, qui généralisa la publication des résultats de ces évaluations, dans un souci de transparence. Cette loi fera également évoluer le code du Travail afin d’autoriser, en France, la pratique du baluchonnage, qui permet d’apporter du répit aux aidants à leur domicile, a ajouté Nora Berra, qui n’a pas précisé quand paraîtra ce texte.
Toujours sur ce thème, la ministre affirme avoir recensé une liste de 258 petites unités qui ne sont pas en conformité avec la législation : Certaines se sont, depuis, mises en conformité, d’autres sont en train de le faire, d’autres encore n’ont rien fait. Je communiquerai début juin sur cette question et j’annoncerai les unités que je compte fermer.

Une nouvelle procédure d’autorisation
Prévu par la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » du 21 juillet 2009, le décret réformant la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est actuellement en examen au Conseil d’Etat, pour une parution attendue en juin. Il définit la nouvelle procédure d’appels à projets, qui remplacera l’examen des dossiers de demandes d’autorisation devant les comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale.
Dans ce nouveau système, la procédure est inversée. Le cahier des charges est défini en amont, ainsi que les territoires et les projets prioritaires. Cela permettra de retenir les dossiers ayant le meilleur rapport qualité/coût, a expliqué la ministre, qui espère que la procédure permettra d’expérimenter des projets innovants entièrement dédiés à la maladie d’Alzheimer. Selon le ministère, les premiers appels à projets devraient être lancés d’ici fin 2010.

Sur le 5° risque, lire aussi : le dossier de la gazette santé social

 

puce_little_metal_01Une caniculaire journée de solidarité

La semaine du Boulonnais, mercredi 26.05.2010

A voir la foule déambuler le long du quai Gambetta lundi, on en oublierait presque que le lundi de Pentecôte est censé, depuis 2004, être un jour ouvrable comme les autres.
Le seul point commun entre ce dernier lundi de Pentecôte et la raison pour laquelle il n'est plus un jour férié comme les autres, c'est la canicule. Du moins l'accablante chaleur qui a poussé les Boulonnais dehors, lundi.
En 2003, la canicule, la vraie, aurait causé la mort de 15 000 personnes, principalement des personnes âgées qui vivaient seules. L'année suivante, le lundi de Pentecôte chômé se transformait en lundi de Pentecôte travaillé. Un appel à la solidarité censé financer une tripotée de mesures d'accompagnement de la dépendance des personnes âgées. Face au tollé, le gouvernement a lâché la bride et laissé le libre choix de votre journée de solidarité. Comme si un matin, vous vous disiez « allez, celle-là, c'est pour les vieux. » Selon les premières statistiques, seul 1 Français sur 4 aurait choisi de travailler le lundi de Pentecôte en signe de solidarité avec le troisième âge. Mais cet argent (plus de 2 milliards d'euros) est-il utilisé à bon escient ? Pas sûr, supposent quelques élus de l'opposition qui voient dans cette grosse tirelire une sorte de poire pour la soif gouvernementale. Quelques sous pour boucher, ça et là, les trous dans les budgets spongieux. En clair, avec la journée de solidarité, l'État nous referait le coup de la vignette automobile ou des péages autoroutiers. C'est-à-dire collecter de l'argent pour une action donnée et l'utiliser pour autre chose. Une mission d'information parlementaire devra faire le jour sur l'utilisation de ces fonds.
Mais le soleil de lundi a fait oublier aux promeneurs qu'ils travaillent une journée de plus par an. Et de toute façon, ce ne sera pas le lundi de Pentecôte. Sauf pour les neuf alpinistes qui ont travaillé, non seulement le lundi de Pentecôte, mais en plus de nuit, pour poser l'affiche géante de Ribéry. Ont-ils cotisé double ?

Mickaël TASSART

 

puce_little_metal_01Le vrai problème du lundi de Pentecôte « travaillé »

Les 4 vérités, mardi 25 mai 2010

Lundi dernier était le septième lundi de Pentecôte « travaillé ». Après la canicule de 2003, le gouvernement de Jacques Chirac et de Jean-Pierre Raffarin avait en effet décidé d’abandonner ce jour férié et de consacrer les ressources ainsi récupérées par l’État au financement de la dépendance.

En guise de cadeau d’anniversaire, l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a offert au gouvernement Sarkozy-Fillon un rapport assassin sur la mauvaise gestion de ces milliards d’euros.

On estime que le lundi de Pentecôte a rapporté 2,3 milliards d’euros en 2008 et 2,2 en 2009. Ce qui est loin d’être négligeable. Mais il semblerait qu’une portion importante de ces recettes parte, non pas financer la dépendance, mais combler le déficit de l’assurance-maladie ou directement celui de l’État. Les sommes ainsi « distraites » s’élèveraient à quelque 1,9 mil liard depuis 2004.

Ce ne serait certes pas la première fois que l’État, sous couvert de faire une « bonne action », à laquelle l’opinion publique peut difficilement s’opposer, viserait en fait à remplir ses caisses. C’est vrai pour l’assistance aux personnes âgées dépendantes. Mais c’est vrai aussi pour la sécurité routière ou bien d’autres sujets…

Cela étant, ce n’est pas nécessairement le signe d’une mauvaise gestion. Il pourrait s’agir simplement de l’habillage moral, si je puis dire, d’un impératif de finances publiques.

Selon moi, le problème n’est pas ce prétendu scandale d’une (fort possible) mauvaise gestion. Il est d’abord que le lundi de Pentecôte travaillé constitue un impôt déguisé. Un de plus.
Il est ensuite que cet impôt ne pèse que sur certaines catégories de Français. Les fonctionnaires, en particulier, n’y sont pas soumis. On le comprend aisément : le fait qu’ils travaillent le lundi de Pentecôte n’apporterait rien aux caisses de l’État, et coûterait au contraire. Cepen dant, le quart de la population qui travaille dans le secteur productif commence à être lassé d’être en permanence ponctionné pour le bien-être des trois quarts restants.

Mais, surtout, le problème du lundi de Pentecôte, c’est qu’il a été instauré pour ne pas revenir sur les 35 heures et atténuer les effets néfastes de cette mesure socialiste. Tout comme le bouclier fiscal a été instauré pour ne pas revenir sur l’ISF.
Ces mesures ne sont que des emplâtres sur des jambes de bois et font à terme plus de mal que de bien, repoussant d’autant l’indispensable vraie réforme d’envergure…

 

puce_little_metal_01Journée nationale de solidarité : une polémique peut en cacher une autre

Localtis 25 mai 2010

A défaut d'être travaillé - seul un Français sur cinq n'était pas en congé -, le lundi de Pentecôte a connu son lot de polémiques. La présidente de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la CNSA est revenue sur la question récurrente de la reprise d'une partie des excédents de gestion de la Caisse au profit de l'assurance maladie. Derrière cette polémique s'en profile déjà une autre, sur l'éventualité de création d'une seconde journée nationale de solidarité, pour financer le cinquième risque.
 
Si l'instauration, depuis la loi du 16 avril 2008, d'une journée nationale de solidarité "à la carte" a considérablement obscurci la lisibilité et la compréhension du mécanisme d'origine (voir notre article ci-contre du 18 mai 2010), ce relatif effacement n'a pas fait disparaître pour autant les polémiques sur l'utilisation des 2,2 milliards d'euros collectés chaque année à travers la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA). Celles-ci reviennent en effet avec une belle constance depuis la création de la journée en 2004. Cette année, le débat a été relancé par Laurence Dumont, députée (PS) du Calvados, membre de la commission des affaires sociales et présidente de la mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
 
"Hold-up" ou simple restitution ?
Dans une interview au quotidien Le Parisien du 24 mai, elle affirme en effet que "150 millions d'euros d'excédents ont servi à colmater le trou de la sécurité sociale". Tout en prenant bien soin de préciser qu'elle "ne parle pas de détournement de fonds", la députée du Calvados dénonce la "réaffectation de sommes à d'autres fins que celles envisagées".
Le reproche n'a rien de nouveau. Si l'année 2009 a été assez calme sur le front de la polémique, il n'en est pas allé de même en 2008 (voir notre article ci-contre du 13 mai 2008). A l'époque déjà, les reproches portaient sur la restitution à l'assurance maladie d'une partie des excédents de la CNSA. L'année précédente, le président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) - qui revient régulièrement sur la question à chaque adoption du budget ou du compte administratif de la CNSA - avait même évoqué un "hold-up" de la part de l'Etat. De façon tout aussi récurrente, le gouvernement répond - comme Eric Woerth le 24 mai - que ces sommes "proviennent de l'argent de l'assurance maladie et non pas de l'argent du jour férié". Des propos confirmés par le cabinet de Nora Berra, qui rappelle l'impossibilité "d'utiliser ces budgets en provenance de la journée de solidarité à d'autres fins que celles prévues par le législateur". Face aux 150 millions évoqués par Laurence Dumont, la secrétaire d'Etat chargée des aînés répond qu'"il s'agit uniquement d'excédents budgétaires non consommés issus de la contribution de l'assurance maladie au budget de la CNSA", et non pas de la journée de solidarité.
Tout est en effet question de périmètre. Ces différentes controverses ne tiennent pas compte du fait que la journée de solidarité ne finance qu'environ 10% des ressources de la CNSA, ce qu'indique d'ailleurs Laurence Dumont dans son interview. Les 90% restant sont intégralement financés par l'assurance maladie ou par des recettes qui lui sont destinées (fraction de la CSG), dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) voté chaque année par le Parlement. Or la CNSA est structurellement excédentaire depuis sa création. Les pouvoirs publics estiment donc que l'assurance maladie - dont les difficultés sont connues par ailleurs - n'a pas à financer un tel excédent structurel au détriment de ses autres dépenses, dont l'utilité sociale est tout aussi avérée.
 
Des faiblesses structurelles
La vraie question est, par conséquent, celle des raisons de cet excédent structurel, qui tient - pour une bonne part - aux retards dans le montage des opérations de créations de places et de rénovation d'établissements pour personnes âgées ou handicapées. La députée du Calvados se dit elle-même "perplexe quant à la sous-utilisation des fonds, alors que les conseils généraux ploient sous la charge financière de l'APA" et affirme avoir "découvert que la Caisse ne savait pas, de façon fine, où allait l'argent". L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) se sont, elles aussi, penchées sur la question, à la demande du gouvernement. Affublé d'un titre discret - "Enquête sur la consommation des crédits soumis à l'objectif global de dépense (OGD)" - le rapport des deux inspections remis en mars dernier présente des conclusions plutôt modérées (voir notre article ci-contre du 16 mars 2010). Il confirme toutefois une sous-consommation cumulée de l'OGD à hauteur de 1,855 milliard d'euros depuis 2004 et souligne que "l'enquête a surtout montré que le système avait largement échappé au contrôle central et que si les acteurs du dispositif se trouvaient dans l'impossibilité d'établir une prévision budgétaire fiable, cela résultait plus d'une erreur de conception du dispositif que d'écarts techniques".
Outre une meilleure programmation des dépenses, des procédures budgétaires plus strictes et une articulation renforcée entre la CNSA et ses tutelles, le rapport préconise... d'affecter 90% des excédents de la CNSA à l'assurance maladie (autrement dit l'équivalent de sa quote-part et de celle des financements affectés dans le financement de la Caisse).
 
Vers un lundi de Pentecôte bis ?
Il reste maintenant à attendre les conclusions de la mission d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Laurence Dumont, qui devraient être rendues publiques courant juin. En attendant, la députée du Calvados devait poser une question au gouvernement ce 26 mai lors de la séance de questions orales sur un autre sujet : les rumeurs qui courent, malgré les démentis du gouvernement, sur la possible mise en place d'une seconde journée nationale de solidarité pour financer la création du cinquième risque.
Là non plus, l'idée n'est pas vraiment nouvelle. Philippe Bas, - ancien ministre en charge de la santé et de la protection sociale dans le gouvernement de Dominique de Villepin - l'avait en effet proposée dans une tribune libre du quotidien Le Monde en août 2009 (voir notre article ci-contre du 6 août 2009). Depuis lors, l'idée refait régulièrement surface, sans être pour autant jamais validée. Pour sa part, le président de l'AD-PA s'est empressé de reprendre la balle au bond en indiquant que, pour répondre à l'ensemble des besoins, il faudrait y consacrer "toute la cinquième semaine des congés payés". Une façon comme une autre de faire entendre qu'il faudra trouver d'autres recettes que celles de l'actuelle CSA. Dans sa tribune sur la deuxième journée nationale de solidarité, Philippe Bas - par ailleurs vice-président du conseil général de la Manche chargé des solidarités - faisait d'ailleurs preuve d'un sens certain de l'anticipation, en indiquant qu'il entendait "d'ici le déchaînement des protestations qu'une telle proposition, pourtant raisonnable, ne manquera pas de déclencher"... Une prévision en passe de se réaliser, même s'il est peu probable que le dossier se dénoue dans les prochaines semaines. Lors de la réunion avec les partenaires sociaux sur l'agenda social en début d'année, Nicolas Sarkozy a en effet clairement affiché son intention de régler le chantier de la réforme des retraites avant de s'atteler à la mise en place du cinquième risque de la protection sociale (voir notre article ci-contre du 15 février 2010).
 
Jean-Noël Escudié / PCA

 

puce_little_metal_01Rumeur de seconde « journée », alors que le débat sur les fonds est ravivé

L’Alsace, 25/5/10, APF

La polémique récurrente sur les fonds de la journée de solidarité s’est ravivée, hier, une députée PS affirmant qu’ils servaient en partie à « colmater » le trou de la Sécu. Le gouvernement a répliqué par un démenti détaillé.

Dans son principe, la journée de solidarité est un jour de travail non rémunéré, dont les fruits financent la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Depuis 2008, elle est organisée « à la carte », seule une minorité d’employeurs continuant de la fixer le lundi de Pentecôte, comme prévu en 2004.

Cet ajustement a permis d’apaiser les polémiques autour de ce jour férié travaillé. Mais, chaque année à la même date, resurgit un autre débat, portant sur l’utilisation des fonds de la journée de solidarité, qui rapporte un peu plus de 2 milliards d’euros par an.

Des associations accusent notamment la Caisse nationale Solidarité autonomie (CNSA), qui gère ces recettes, de ne pas réaffecter d’une année sur l’autre les crédits non consommés, alors que les besoins sont criants dans le domaine de la dépendance.

Fin 2009, une mission d’information a été lancée à l’Assemblée nationale, présidée par la députée PS du Calvados, Laurence Dumont. Dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France paru hier, elle va dans le même sens, en affirme que l’argent n’est pas « intégralement » versé à ceux à qui il était destiné.

Mme Dumont, qui base ses affirmations sur un rapport de l’Igas et de l’IGF (Inspections générales des affaires sociales et des finances) de février 2010, affirme ainsi que « 150 millions d’euros d’excédents ont servi à colmater le trou de la Sécurité sociale » en 2009.

Faux, a aussitôt rétorqué le cabinet de Nora Berra, la secrétaire d’État aux aînés. « Il est impossible d’utiliser ces budgets en provenance de la journée de solidarité à d’autres fins que celles prévues par le législateur », a déclaré son cabinet, hier.

150 millions d’euros « non consommés »
Et de détailler la destination de ces fonds en 2009 : sur 2,2 milliards, 1,2 milliard ont servi à financer « de nouvelles places en établissement, assurer une meilleure médicalisation des structures avec un renforcement des moyens en personnels », 440 millions à l’Allocation personnalisée d’autonomie et 570 millions la Prestation de compensation handicap.

Quant aux 150 millions évoqués par Mme Dumont, « il s’agit uniquement d’excédents budgétaires non consommés, issus de la contribution de l’assurance maladie au budget de la CNSA (environ 8 milliards par an) », et non pas de la journée de solidarité.

Pascal Champvert, président de l’AD-PA (Association de directeurs d’établissements et de services à domicile pour les personnes âgées), accuse pourtant le gouvernement de recourir à « de petites astuces, qui consistent à reprendre des crédits en espérant que ça ne se voit pas ».

M. Champvert évalue à près de 2 milliards d’euros au total les crédits cumulés « détournés », selon lui, vers l’assurance maladie.

« Il y a des crédits disponibles : ils doivent être utilisés dans l’urgence à l’aide aux services à domicile pour les personnes âgées, qui sont à bout de souffle », insiste-t-il.

« Dans un deuxième temps, ce qu’il faut faire, c’est mettre en place un cinquième risque », en l’occurrence, une nouvelle branche de la Sécu, dédiée à la prise en charge de la dépendance, ajoute-t-il.

Sur ce point, tous les acteurs du dossier sont d’accord. « C’est le prochain grand chantier du gouvernement, après les retraites », dit-on également dans l’entourage de Nora Berra.

Pour ce nouveau risque, la députée Dumont affirme que « le gouvernement étudierait la création d’une deuxième journée de solidarité ».

 

puce_little_metal_01Journée de solidarité : tous les fonds sont utilisés pour financer la dépendance (Berra)

Drakkar online 25/5/10

La secrétaire d’Etat chargée des aînés, Nora Berra, a assuré lundi à l’AFP qu’il était "impossible" d’utiliser les fruits de la journée de solidarité à d’autres fins que la prise en charge de la dépendance, en réponse à des déclarations de la députée PS du Calvados Laurence Dumont.

Dans un entretien lundi au Parisien, Mme Dumont s’est inquiétée de "dysfonctionnements budgétaires" dans l’utilisation des fonds de la journée de solidarité, fixée à l’origine le lundi de Pentecôte.

La députée, qui préside la mission d’enquête sur l’utilisation de l’argent récolté par cette journée, affirme que "150 millions d’euros ont servi à colmater le trou de la Sécurité sociale" en 2009.

Nora Berra a réfuté cette affirmation. "Comme l’ensemble des recettes affectées, il est impossible d’utiliser ces budgets en provenance de la journée de solidarité à d’autres fins que celles prévues par le législateur", a déclaré son cabinet à l’AFP.

"La journée de solidarité est sanctuarisée par la loi depuis 2004", a-t-il ajouté, en précisant qu’elle avait permis en 2009 de dégager 2,2 milliards d’euros "entièrement destinés aux personnes âgées (60%) et personnes handicapées (40%)".

Détaillant l’utilisation de ses fonds, le secrétariat d’Etat a ajouté que 1,2 milliard d’euros avaient permis de financer "de nouvelles places en établissement, assurer une meilleure médicalisation des structures avec un renforcement des moyens en personnels".

Le cabinet de Mme Berra a ajouté que les fonds issus de la journée de solidarité permettaient "également de contribuer aux financements de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA, 440 millions d’euros) et de la Prestation de compensation handicap (PCH, 570 M d’euros)".

Quant aux 150 M évoqués par Mme Dumont, "il s’agit uniquement d’excédents budgétaires non consommés issus de la contribution de l’assurance maladie au budget de la CNSA (environ 8 milliards par an )", et non pas issus de la journée de solidarité.

"Il était dès lors normal et incontestable que ces excédents retournent à l’assurance maladie à l’issue de l’exercice budgétaire", ajoute le cabinet de Mme Berra.

 

puce_little_metal_01Montpellier a chômé en plein soleil

Midi Libre, 25 mai 2010

FÉRIÉ? : Qui a travaillé hier ? Qui a chômé ? Ils étaient beaucoup plus dans le second cas

Drôle de lundi, hier. Férié pour les uns, travaillé pour les autres. Mais concrètement, quatre Français sur cinq ont choisi de ne pas travailler, s'offrant par là même un pont royal. En clair, le lundi de Pentecôte s'apparente depuis deux ans à un jour qui patine, une joyeuse confusion pour ne pas dire un grand bazar qui désorganise totalement le rythme de la société.
Tout remonte à 2005 et au gouvernement Raffarin. Cette année-là, le lundi de Pentecôte avait été transformé en journée travaillée pour financer la prise en charge des personnes âgées et dépendantes. Un élan philanthrope, conséquence de la canicule de l'été 2003, où près de 15 000 personnes âgées étaient décédées dans la presque indifférence générale. Mais en 2008, face aux protestations persistantes, une nouvelle formule voyait le jour. Cette journée dite de solidarité pouvait être effectuée n'importe quand. À chaque entreprise d'en décider. Au final, hier, c'est la double vitesse qui donnait le tempo. Toutes les écoles, tous les collèges et lycées étaient fermés de même que le Pôle emploi, la Caf, la CPAM, La Poste, les banques et les collectivités locales. Côté transports, la SNCF et Tam, à Montpellier, fonctionnaient en trafic dimanche et jours fériés.
Dans le secteur privé, les gros calibres de type IBM, Dell, Sanofi-Aventis et France Télécom étaient en journée chômée. Dans la grande distribution, en revanche, Auchan, Carrefour et Casino, pour ne citer que les principaux à Montpellier, étaient ouverts. De même que les Galeries Lafayette, la Fnac, le Virgin Megastore, Ikea et Decathlon.
Selon un sondage Ifop, seuls 18 % des salariés du privé et 16 % de ceux du public ont déclaré qu'ils travailleraient ce lundi 24 mai, contre respectivement 43 % et 44 % en 2005. En clair, voilà un lundi de Pentecôte qui n'a pas la cote auprès des travailleurs. Qui plus est quand le baromètre affiche près de 30° du côté de Montpellier et que l'eau est presque à 20° !
 

 

puce_little_metal_01Les excédents de la dépendance

La Voix du Nord mardi 25.05.2010


Nous vivons dans un pays formidable qui peut encore s'offrir des soucis de riches. C'est déjà beaucoup, me dit un ami grec. On ne se lasse jamais de découvrir ces petits dysfonctionnements qui font sans doute « le génie français ».

Ainsi donc, dans un pays où l'État est en déficit autant chronique qu'abyssal, des lignes de crédit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ne trouveraient pas preneur.
Oh, rien d'affolant, notent l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et celle des finances (IGF) : 1 855 millions d'euros cumulés depuis 2004. Le rapport évoque « un système qui aurait largement échappé au contrôle central ».

On a du mal à saisir, alors que les conseils généraux, par exemple, ploient sous le financement de l'aide aux personnes âgées (APA). On comprend vaguement en creux que le CNSA ne saurait plus très précisément où vont les aides... Laurence Dumont, députée PS du Calvados et présidente de la mission d'information sur le CNSA, affirmait hier dans Le Parisien que sur les 2,2 milliards d'euros récoltés en 2009, 150 millions d'excédents « ont servi à colmater le trou de la Sécurité sociale ».

Pascal Champvert, président de l'association des directeurs au service des personnes âgées, confirme que la moitié aurait servi à rénover des maisons de retraite (au lieu de créer des emplois liés à l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées) et l'autre « à renflouer les caisses de l'assurance-maladie ».

Tout cela nous ramène à la terrible canicule de 2003 et ses quinze mille morts. À la suppression par Jean-Pierre Raffarin du lundi de Pentecôte chômé, puis selon la loi du 16 avril 2008, à la fixation d'une « JSF », la journée de solidarité sans date fixe.

Seulement, le Premier ministre de l'époque assurait la sanctuarisation des fonds liés à cette fameuse journée où nous travaillons pour rien, par solidarité avec les aînés et les handicapés (sur 2,21 milliards récoltés grâce à la « JSF », 1,323 milliard est allé aux personnes âgées et 883 millions aux handicapés).

Certains évoquent même la possibilité de la création d'une deuxième journée de solidarité. Pour répondre à tous les besoins, lance Pascal Champvert, il faudrait y consacrer « toute la cinquième semaine des congés payés ». Tout doux, mon ami ! Il faudra créer la fameuse cinquième branche de la protection sociale pour financer la dépendance. « Les besoins vont être énormes », précise Laurence Dumont.

Un projet de loi sur la dépendance est promis par Nicolas Sarkozy depuis la campagne présidentielle. Mais il faudra d'abord boucler la lourde réforme des retraites. Là au moins, il ne devrait pas y avoir d'excédents sous-utilisés.

Dans un pays où l'État est en déficit autant chronique qu'abyssal, des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ne trouvent pas preneur..

 

puce_little_metal_01Lundi de Pencôte Un peu comme un jour férié

L’Union - Publié le mardi 25 mai 2010 à 11H00


TRAVAILLERA, travaillera pas… Pour faire les courses, hier, les Soissonnais ont dû, soit jouer au chat et à la souris avec les commerçants, soit s'être renseignés avant. Comme Nicolas Mendez.
Il travaille dans la zone de l'Archer, mais pas hier, et a donc pris soin de savoir si la surface de bricolage située tout près ouvrirait ses portes ce lundi. Dès le matin, il était là, avec sa maman Nelly, retraitée, pour acheter de quoi faire des travaux dans la maison, le reste de la journée. Ils n'étaient pas les seuls à s'être organisés de la sorte. Deux magasins de ce style n'ont pas désempli dans le même secteur de la ville.
En revanche, un magasin de meubles, situé tout près du rond-point de l'Écusson, était ouvert, mais n'avait pas beaucoup de succès, le matin.
Mais alors, venir acheter, c'est faire travailler les autres… « C'est chacun son tour, se déculpabilise le jeune homme, moi, je travaillais le 8 mai. » Pour lui, « c'est un roulement ».
Tout dépend des corporations. Certaines ont, semble-t-il, préféré s'abstenir : plusieurs cabinets d'assurance et de mutuelle étaient sur répondeur.
Sur onze sociétés en tous genres contactées par téléphone, dans trois seulement, un interlocuteur a répondu.
Chez José Courson (couverture), « tout le monde est là, on travaille parce qu'on a à faire ». Si l'entreprise profite de cette journée pour rattraper son retard dans les commandes, chez Grelet (peinture, ravalement de façade, revêtement de sol), le fils, Fabrice, sent la crise. Toutefois, lundi, il était en fonction : « Tout le monde n'est pas là, mais on bosse. »
Chez lui, comme ailleurs, certains ont posé une journée de congé. C'était le cas chez Jardicréa (paysagiste), où c'était « très calme », un peu comme un jour de congé.
Concertation
Calme aussi, hier matin, chez Best Mountain (prêt-à-porter) dans la zone de l'Archer : « Nous, on sent que c'est férié ! », constate la vendeuse, présente comme « toutes celles qui travaillent le lundi. » Autour du magasin, plusieurs boutiques sont ouvertes : un magasin d'optique, un autre de jouet et Kiaki, où même le directeur était présent : « C'est une journée traditionnelle, ça ne change pas grand-chose », assure Perrine Lacroix, manager.
« C'est un choix national » d'ouvrir et chacun travaille « sur la base du volontariat ». Ici, on ne s'est pas donné le mot entre commerçants…
Dans la nouvelle zone, Le parc des Moulins, si. « On essaie de se coordonner », comme lors des jours fériés précédents, révèle Xavier Lopes, responsable du magasin de prêt-à-porter masculin Devred : « Ici, comme on est sur des embauches récentes, pas de congés payés à poser. C'est le planning ordinaire, on ne se pose même pas la question. »
Laurence PICANO

 

puce_little_metal_01Le lundi de Pentecôte est bien un jour férié à Valenciennes...

mardi 25.05.2010, 05:10 - La Voix du Nord

Le calme plat hier matin à l'heure d'embaucher. Pas une voiture en ville. Pas âme qui vive. La matinée s'est écoulée tranquillement. Le téléphone du bureau n'a pas sonné une seule fois. Pire qu'un dimanche. Vers l'heure du midi, le boulevard Watteau a connu un petit regain d'activité avant de s'endormir jusqu'après l'heure de la sieste, en milieu d'après-midi. Les trois-quarts des Français étaient en repos hier, lundi de Pentecôte redevenu férié oblige. Et visiblement, dans le Valenciennois, ils étaient plus nombreux que cela à ne pas travailler. Vue la météo estivale, il ne fallait pas être devin pour imaginer que beaucoup ont profité du jardin pour paresser ou planter les massifs

 

 

puce_little_metal_01Un lundi de Pentecôte de plus en plus férié

La dépèche, 26 mai 2010

C'est après la funeste canicule de l'été 2004 que le gouvernement de l'époque avait décidé de « défériériser » le lundi de Pentecôte afin d'en faire une journée de solidarité envers les personnes âgées. Largement soutenue lors de son annonce, cette journée a, dès sa première année d'application, connu quelques ratés : férié ou non, ce lundi de Pentecôte ? Impossible à trancher vraiment. Du coup, il y a deux ans, le lundi de Pentecôte est officiellement redevenu férié. Tout en restant journée de solidarité. Ce qui, au lieu de les simplifier, complique sérieusement les choses puisqu'à la question férié oui ou non, on répond « oui » et « non ».

Parce que si le lundi de Pentecôte est de nouveau férié, il n'est pas « gratuit » pour autant, la solidarité est toujours de mise, sous forme d'un jour de congé décompté ou d'une retenue salariale mensuelle…

Reste qu'un jour férié n'a pas la même saveur selon qu'il fait la couleur du ciel. S'il fait beau, c'est un « bon » jour férié. S'il pleut… En tout cas, ce week-end de Pentecôte aura été inondé de soleil. Ceci expliquant sans doute cela, les Bigourdans ont visiblement préféré écouter l'appel de la plage ou de la montagne, tant les rues de la ville étaient désertes. De rares magasins avaient levé le rideau en centre-ville, hormis les commerces de bouche traditionnellement ouverts les dimanches et jours fériés. Bien entendu, pas question d'effectuer une quelconque démarche administrative. Pas plus de chance si vous désiriez acheter une voiture, quasiment tous les concessionnaires étaient fermés. Et il n'y avait guère que les grandes surfaces, notamment dans la zone commerciale d'Ibos, qui avaient largement ouvert leurs portes.

La question ne se pose donc plus : le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié. Pas tout à fait comme les autres, mais férié quand même.

Le chiffre : 20
Pour cent > Au travail. C'est, selon une étude parue hier, la proportion de salariés qui étaient à leur poste de travail hier, lundi de Pentecôte. Soit le pourcentage d'un jour férié ordinaire, ce que le lundi de Pentecôte est (presque) redevenu…

 

puce_little_metal_01LUNDI DE PENTECOTE : L'attribution des fonds fait polémique

Le Dauphiné Libéré | le 25/05/10 à 05h04

La journée de solidarité, jour de travail non rémunéré dont les fruits financent la prise en charge des personnes âgées et handicapées, est depuis 2008 organisée "à la carte". (Une minorité d'employeurs la fixe encore à la Pentecôte). Cet ajustement a permis d'apaiser les polémiques autour du lundi de Pentecôte travaillé. Mais chaque année resurgit un autre débat : l'utilisation des fonds de cette journée, soit un peu plus de 2 milliards d'euros par an.

Colmater le trou de la Sécu ?

Des associations accusent la Caisse nationale Solidarité autonomie (CNSA) qui gère ces recettes, de ne pas réaffecter d'une année sur l'autre les crédits non consommés, alors que les besoins sont criants dans le domaine de la dépendance. Fin 2009, une mission d'information a été lancée à l'Assemblée, présidée par la députée PS, Laurence Dumont. Dans le Parisien-Aujourd'hui en France d'hier, la député du Calvados affirme que l'argent n'est pas "intégralement" versé à ceux à qui il était destiné : "150 millions d'euros d'excédents ont colmaté le trou de la Sécurité sociale".
Faux, a rétorqué le cabinet de Nora Berra, la secrétaire d'Etat aux aînés, qui détaille la destination des fonds : sur 2,2 milliards, 1,2 ont servi à financer "de nouvelles places en établissement, une meilleure médicalisation des structures", 440 millions à l'Allocation personnalisée d'autonomie et 570 millions à la Prestation de compensation handicap. Les 150 millions évoqués ? Des "excédents budgétaires de la contribution de l'assurance maladie au budget de la CNSA", et non pas de la journée de solidarité.
Mais malgré la polémique, tous les acteurs s'accordent sur la nécessité de créer une branche de la Sécurité sociale dédiée à la prise en charge de la dépendance.
 

 

puce_little_metal_01Une deuxième journée à "donner" à l'Etat : vers une Pentecôte bis ?

Sud Ouest, 25 mai 2010

La présidente socialiste de la mission d'enquête sur les fonds du lundi de Pentecôte affirme que le gouvernement étudierait la création d'une deuxième journée.

Le gouvernement serait en train de réfléchir à la création d'une deuxième journée de solidarité. C'est en tout cas ce que laisse entendre Laurence Dumont, députée PS du Calvados et présidente de la mission d'enquête sur l'utilisation de l'argent récolté par la journée de solidarité avec les personnes âgées qui doit rendre son rapport dans quelques jours.

Ce lundi de Pentecôte bis serait utilisé pour financer ce que l'on appelle le « cinquième risque » et qui correspond à la dépendance des personnes âgées et au handicap. Selon des représentants du gouvernement, aucun projet de ce type ne serait à l'étude, mais l'idée n'est pas vraiment nouvelle.

L'an dernier, l'ancien ministre de la Santé, Philippe Bas, avait proposé la création d'une deuxième journée de solidarité pour faire face à ces besoins dans une tribune publiée dans le journal « Le Monde ». La suggestion, on s'en doute, n'avait pas soulevé d'enthousiasme et n'avait pas suscité beaucoup d'écho. « Il faudra pourtant trouver une solution », constate Pascal Champ-vert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées. « Mais nous souhaitons un mode de financement qui puisse être accepté aussi bien que possible par les Français. Vu la façon dont la première journée a été accueillie, la deuxième ne semble pas une bonne piste. Il faudra explorer d'autres voies. »

Le gouvernement dément

L'argent du lundi de Pentecôte fait aujourd'hui l'objet d'une polémique supplémentaire. Laurence Dumont a, en effet, lancé un nouveau pavé dans la mare en affirmant que l'argent récolté dans le cadre de cette journée de solidarité avec les personnes âgées n'était pas intégralement versé à ceux à qui il était destiné. Selon elle, « la sanctuarisation des fonds promise par Jean-Pierre Raffarin n'a pas été respectée » et une partie des sommes collectées est utilisée à d'autres fins. 150 millions d'euros auraient ainsi servi à colmater le trou de la Sécurité sociale en 2009.

Ce n'est pas la première fois que la répartition de cette somme est mise en cause. Diverses associations montent régulièrement au créneau et, l'an dernier déjà, Pascal Champvert avait accusé le gouvernement de « détourner ces crédits pour diminuer les déficits de l'Assurance-maladie ».

Hier, le cabinet de la secrétaire d'État aux Aînés, Nora Berra, a démenti ces informations. « Il est impossible d'utiliser ces budgets en provenance de la journée de solidarité à d'autres fins que celles prévues par le législateur », a-t-il notamment fait valoir. Les 150 millions évoqués par Mme Dumont proviendraient, en fait, « d'excédents budgétaires non consommés issus de la contribution de l'Assurance-maladie au budget de la CNSA ».

Deux milliards par an

La journée de solidarité date de 2004. Elle a été instituée après la canicule qui avait fait plusieurs milliers de victimes l'année précédente, notamment parmi les personnes âgées. Les salariés des secteurs public et privé étaient alors censés effectuer une journée de travail non payée, la valeur étant reversée au fonds de contribution solida- rité autonomie géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

D'après les chiffres publiés par le gouvernement, cette journée a rapporté 1,95 milliard d'euros en 2005, 2,09 en 2006, 2,22 en 2007 et 2,29 en 2008. En raison de la crise, les recettes ont légèrement diminué en 2009, pour se retrouver à peu près au niveau de 2007.

Officiellement, le montant doit être affecté au financement des dispositifs collectifs et individuels de la perte d'autonomie suivant le schéma suivant. 60 % pour les personnes âgées : 40 % pour le financement des établissements et services, 20 % pour l'association personnalisée d'autonomie. 40 % pour les personnes handicapées : financement des maisons départementales pour personnes handicapées, prestation de compensation du handicap. C'est cette règle qui ne serait pas respectée et qui subirait régulièrement des entorses pour permettre d'en utiliser une partie au profit de la Sécurité sociale.

Pascal Champvert, qui s'efforce de dénoncer ces dysfonctionnements, espère qu'à force d'alerter l'opinion publique, les choses vont pouvoir évoluer dans le bon sens.

« Maintenant, Bercy sait que cela se voit. Et nos déclarations des années précédentes n'ont sûrement pas été pour rien dans la création d'une commission parlementaire. Nous ne cherchons pas à polémiquer pour le plaisir mais pour faire progresser l'aide aux personnes âgées. »

 

 

puce_little_metal_01Lundi de Pentecôte 24/05 - Sur le blog d’Apathie

Lundi de Pentecôte. Jour férié ou pas? Oui, bien sûr, mais vous vous souvenez de l’entourloupe. Surpris par la canicule, dépassé par ses conséquences, le gouvernement de 2003 a inventé une grosse ficelle pour imposer une cotisation supplémentaire afin de financer, nous a-t-on dit, la situation de dépendance d’une population en voie de vieillissement.

Raisonnement simple, application confuse. Le jour férié ne sera plus férié. Donc, vous travaillerez pendant ce jour qui ne l’est plus. La richesse que vous produirez pendant ce jour là sera taxé. Normal. Et la vieillesse sera financée. C’est logique.

En réalité, rien n’est logique. D’abord, logique, l’administration n’est pas concernée part la production de richesse supplémentaire. Donc, les services publics vient depuis 2003 le lundi de Pentecôte comme un jour de non travail. Du coup, les parents d’élèves travaillant dans le privé, à la louche quelques millions de Français, ont demandé à leurs entreprises de bien vouloir les exonérer ce jour là. Du coup, une grande partie des entreprises ont décidé de gérer le bazar avec sagesse. On ne travaillera pas le lundi de Pentecôte, que ce jour soit férié ou pas. Du coup, le gouvernement de 2008 qui n’était pas celui de 2003 rétabli le lundi de Pentecôte comme jour férié mais pas chômé. Va comprendre Charles...

Résultat des courses, une dîme supplémentaire est prélevée depuis cette époque pour financer ce qui doit l’être et qui ne l’est d’ailleurs toujours pas, parce que les besoins sont immenses et la taxe insuffisante.

Je voudrais reciter ici un grand penseur américain, Ronald Reagan, qui avait une définition très personnelle du socialisme : “Quand ça bouges tu taxes, quand ça ne bouges plus, c’est le socialisme” La phrase m’a toujours fait rire. Et j’ai compris avec les années que ce que définissait Ronald Reagan, ce n’était pas le socialisme, mais la France.

Je vous laisse méditer. Bon lundi de Pentecôte.
 

 

puce_little_metal_01Un lundi de Pentecôte mi-chômé, mi-travaillé

FRANCE INFO - 24/5/10

Férié ou pas férié ? Cette année encore, une certaine confusion règne autour du lundi de Pentecôte, devenu "journée de solidarité" avec les personnes âgées par décision du gouvernement Raffarin. Le système a été assoupli, et la France est aujourd’hui coupée en deux : il y a ceux qui travaillent, comme la majorité des commerçants, et ceux qui ne travaillent pas, comme une partie des salariés et des fonctionnaires.
La décision avait été prise après la canicule de 2003, qui avait causé la mort de 15.000 personnes : le lundi de Pentecôte devenait un jour "travaillé par solidarité", c’est-à-dire non rémunéré, pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en France.

Mais depuis avril 2008, ce système a été considérablement assoupli : les entreprises sont désormais libres de l’organisation de la journée de solidarité.

Nombre d’entre elles continuent de choisir cette date et en font une journée travaillée ordinaire, d’autres retirent une journée de RTT à leurs salariés ou ajoutent sept heures à la durée annuelle travaillée. Conséquence : difficile de savoir qui travaille et qui chôme en ce lundi de Pentecôte...

En ce lundi de Pentecôte, chacun fait ce qui lui plaît... ou presque. Les précisions d’Amandine Dubiez (0'47")
 
"Cela continue d’être le bazar, de désorganiser la société", estime Joseph Thouvenel, de la CFTC. Son syndicat a déposé un préavis national de grève ce lundi, contestant le "travailler plus pour ne rien gagner".

Travailler un jour férié n’améliore pas la prise en charge des personnes âgées estime Joseph Thouvenel, membre de la CFTC (0'21")
 
Des associations s’occupant de personnes fragilisées ont par ailleurs soulevé une nouvelle polémique il y a deux ans, accusant l’Etat de "détourner" des crédits de la caisse pour l’autonomie afin de combler le déficit de la Sécurité sociale.

Le gouvernement a assuré que les sommes récoltées étaient bien dépensées ou mises de côté pour les personnes dépendantes.

L’Indre va recevoir un peu plus d’un million d’euros pour financer un programme d’aide au domicile des personnes âgées - reportage de Michel Benoit dans la plus importante association du département "Familles Rurales" (2'03")
 
Promis par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, le chantier de la prise en charge de la dépendance devait faire l’objet d’un projet de loi dès 2008. Début 2010, le président a indiqué que le dossier ne serait abordé "qu’une fois la réforme des retraites achevée".
 

 

puce_little_metal_01LUNDI DE PENTECÔTE - Une journée de solidarité sur fond de polémique

Le Point, 24/5/10

Être solidaire oui, mais de qui ? Quand la majorité des Français ont décidé de ne pas déroger à leurs habitudes et d'allonger leur premier week-end estival, une autre partie contribue, elle, à la solidarité nationale. Et ceux-là, ceux qui se sont levés lundi pour travailler, demandent le relevé des comptes quant à l'impact de la mesure mise en place après la canicule de 2003 qui avait fait 15.000 morts, essentiellement des personnes âgées.

Car en termes de recettes, la JSF (Journée de solidarité sans date fixe) est loin de faire l'unanimité. Le jackpot se chiffrerait à 2,21 milliards d'euros pour l'année 2009 et 2,29 milliards d'euros en 2008. Une somme censée apporter une bouffée d'oxygène au système de financement de la dépendance, qui prend en charge les personnes âgées et le handicap. Pourtant, certaines voix, comme celle de la députée socialiste Laurence Dumont, dénoncent l'arnaque à la solidarité. L'élue du Calvados a saisi la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, afin de faire la lumière sur les bénéfices, restés obscurs, de cette journée. La mission d'information qu'elle préside doit remettre son rapport courant juin. Interrogée par Le Parisien , elle dénonce la ponction de "150 millions d'euros pour financer le trou de la Sécu, les dysfonctionnements budgétaires, et la sous-affectation des fonds". Une deuxième journée de solidarité a même été évoquée dans les rangs de la majorité, les opposants au système crient au scandale.

Le gouvernement rejette toute suspicion

Le gouvernement refuse tout commentaire sur cette proposition et préfère avancer les chiffres positifs récoltés par la mesure. En 2009, ce sont 1.323 millions d'euros qui ont été octroyés pour les personnes âgées, via les conseils régionaux, et 883 millions d'euros pour les personnes handicapées, de leur prise en charge en milieu médical aux prestations de compensation. Le ministère du Travail rejette toute suspicion quant aux 150 millions d'euros, soi-disant "utilisés pour financer le trou de la Sécu", selon Laurence Dumont.

Quant au projet initial de "favoriser la création d'emplois liés à l'accompagnement des personnes âgées", les bonnes idées se seraient bel et bien envolées selon Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). Des milliers récoltés par la journée de solidarité, l'organisme affirme ne pas en avoir vu la couleur. "Aujourd'hui, les crédits ne sont pas dépensés intégralement et sont affectés à d'autres fins, alors que cet argent devrait être utilisé dans l'urgence à l'aide aux services à domicile pour les personnes âgées. (...) Une partie de notre budget s'évapore, ce n'est pas acceptable", lâche Pascal Champvert dans les colonnes du Monde .

L'association s'appuie sur le rapport rendu par l'IGAS (l'Inspection générale des affaires sociales) et par l'IGF (l'Inspection générale des finances) selon lequel une partie des "excédents financerait le déficit de l'Assurance maladie, ou irait directement dans les caisses de l'État", affirme l'AD-PA. Une logique impossible à condamner réplique l'entourage de Nora Berra, la secrétaire d'État chargée des Aînés. "La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, l'établissement public qui gère ce budget, a différentes sources de crédit", dont l'Assurance maladie. Reste une certitude : lundi, quatre Français sur cinq ont choisi de ne pas travailler...

 

puce_little_metal_01Cafouillages sur la journée de solidarité ...

Boursier.com, 24/05/10

La confusion règne toujours sur le lundi de la pentecôte. Ce jour férié avait été transformé en "journée de solidarité" travaillée mais non rémunérée par le gouvernement Raffarin suite à la canicule de 2003. Une journée qui avait pour but de financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d'autonomie...

En 2008, une loi est venue assouplir les modalités d'application de cette journée transformée en temps de travail non rémunéré, librement négocié sous la forme d'une journée, de RTT ou encore de sept heures réparties dans l'année.

Ainsi, en 2009, le produit de la contribution de solidarité pour l'autonomie aurait été de 2,21 Milliards d'euros, contre 2,29 Milliards en 2008.

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) précise que sur les 2,21 Milliards d'Euros recueillis en 2009, 1323 Millions ont été reversés au profit des personnes âgées et 883 Millions pour les personnes handicapées.

Mais la députée socialiste Laurence Dumont, qui préside la mission d'information sur la CNSA déplore sur son site internet que "les fonds pour les personnes âgées sont sous-utilisés alors que les besoins, notamment pour l'accueil en maison de retraite, ne sont pas satisfaits ; de même, les conseils généraux sont écrasés par le poids du financement de l'APA et de la PCH".

En outre, dans une interview accordée lundi au Parisien, elle assure que la caisse chargée d'allouer les fonds souffre de "dysfonctionnements budgétaires" et que le flou règne sur la coordination des projets financés. Elle ajoute que 150 millions d'euros auraient servi en 2009 à colmater le trou de la Sécurité sociale. Mais pour le ministère, ces sommes "provenaient de l'argent de l'assurance maladie et non pas de l'argent du jour férié."

Les inquiétudes de la députée socialiste se fondent notamment sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en mars et sont par ailleurs partagées par Pascal Champvert, président de l'Association des maisons de retraite. Ce dernier affirme que L'Etat aurait pris un milliard d'euros pour renflouer l'assurance maladie alors que Jean-Pierre Raffarin s'était engagé à ce que l'argent récolté par la journée de solidarité serve uniquement à son objet final.

De son côté Eric Woerth, Ministre du travail affirme dans Le Parisien qu'il est "totalement faux de dire que l'argent de la journée solidarité a été détourné".

 

puce_little_metal_01Pentecôte : débat sur l'affectation des fonds

Les Echos, 25/05/10

Les fonds récoltés grâce à la journée de solidarité du lundi de Pentecôte ne sont pas intégralement consacrés aux personnes âgées, indique Laurence Dumont, députée PS en charge de la commission d'enquête sur l'utilisation de l'argent récolté à cette occasion, dans une interview publiée hier par « Le Parisien ». 150 millions d'euros d'excédent auraient servi à colmater le trou de la Sécurité sociale. Promise par Jean-Pierre Raffarin, la sanctuarisation des fonds « n'a pas été respectée », ajoute-t-elle.
Les Echos

 

 

puce_little_metal_01Un week-end de Pentecôte digne du mois d'août...

Ouest-France, lundi 24 mai 2010

Difficile de trouver une chambre d’hôtel sur la côte. Dès vendredi, le bord de mer (ici, la plage de Pornichet-La Baule) a été pris d’assaut par les touristes. Pour le plus grand bonheur de professionnels espérant que tout cela augure d’une fameuse saison.
Frédéric Girou

Du monde comme en plein été. Profitant de trois jours, les touristes ont afflué sur les plages. De quoi remonter le moral des professionnels. Tour d'horizon.


Vague humaine

Un monde fou. Pire que certains jours d'été. Au parking payant de la Noëveillard, à Pornic, c'est l'embouteillage. Dur, dur de dégoter une place pour se garer. « Pas de souci, les gens sont compréhensifs », sourit Rémi à l'accueil. À une encablure, le Bahia, un bar, ne désemplit pas. « Extraordinaire. Un vrai bonheur », s'extasie Nathalie la patronne sans arrêter son service. La plage regorge de touristes. Signe qui ne trompe pas, les voitures circulent au pas dans les rues. Il y a le ciel, le soleil et la mer. De quoi regonfler le moral d'une foule qu'un hiver rigoureux et une mauvaise conjoncture économique ont rendue morose. La vague humaine est prête à supporter les bouchons pour ce petit bonheur d'un week-end prolongé.

Pas cher et sans cohue avec le TER

Certains plus malins ont réussi à les éviter. Jeannette, Monique, Alice et Annick par exemple. Ces quatre dames d'âge respectable ont opté pour le TER depuis Nantes. Avec un billet groupé. « C'est pas cher et on évite la cohue. » Le pass donne le droit de voyager tout le week-end. « Demain lundi, nous allons au Croisic », confient les dames.

Il est 16 h à peine. Philippe pousse la porte de l'office de tourisme de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Il est venu de Saint-Pierre-des-Corps avec sa famille. « Nous avons loué chez un particulier. » Un week-end pour changer d'air. Patricia, conseillère en séjours le renseigne sans stress. « J'ai reçu 400 personnes depuis ce matin. La semaine dernière, avec le départ de la course Saint-Gilles-Saint-Pétersbourg, ma collègue a atteint le chiffre de 1 100. Les jours de grand soleil, les gens se contentent de la plage et nous avons moins de demandes », explique-t-elle. La station ne mise pas seulement sur la météo. Elle en rajoute avec un copieux programme d'animation. Ces trois jours, le Jazz était au menu avec le 27e festival de la station balnéaire.

Des hôtels pleins

Deux week-ends à plein régime qui laissent augurer une bonne saison. « Depuis quinze jours, trois semaines nous sommes pleins et je refuse du monde pour les prochains week-ends », confirme Sylvie Guéret, la patronne de l'hôtel Le Sterne.

Des hôtels pleins... Même chose sur la côte d'Amour où il ne reste plus guère de chambres sinon dans les palaces de la chaîne Barrière à la Baule. Sur ce bout de côte, l'eau est à 14 degrés. Quelques courageux piquent une tête, la plupart se contente d'un bain de pieds.

Dans les terres aussi...

Foule sur la côte, mais également ici ou là dans l'intérieur. Le festival de Rablay-sur-Layon était l'animation de ce week-end, en Anjou. Avec toujours autant de succès pour cette 15e édition, mêlant musiques du monde et cirque de rue. 8 000 spectateurs samedi et autant dimanche.

Nantes a perdu une partie de ses citoyens partis à la mer, mais il n'a pas désempli pour autant, samedi. Apaisé, délivré de ses embouteillages, le centre-ville a vu arriver une nouvelle population de promeneurs et de touristes. Ils étaient nombreux dans les quartiers de la cathédrale ou du Bouffay, où se déroulaient les animations de la Saint-Yves, avec en particulier des concerts aux terrasses, à l'heure de l'apéritif. Un apéro serein au rythme des binious.

 

puce_little_metal_01Cafouillages sur l’argent de la journée de solidarité

Le Parisien, 24.05.2010, 07h00

La journée de solidarité rapporte deux milliards d’euros chaque année. Mais il existe des dysfonctionnements selon la présidente de la mission parlementaire sur le sujet. Le gouvernement dément.

Aujourd’hui c’est l’ex-fameux « lundi de Pentecôte travaillé », devenu depuis 2008 une JSF, « journée de solidarité sans date fixe ». Un véritable succès financier en terme d’entraide entre les générations . Or, la présidente de la mission d’information sur cette journée, la députée socialiste Laurence Dumont, lance une charge contre ce dispositif concocté par le gouvernement Raffarin après la canicule de l’été 2003 et ses 15 000 morts.

Une partie des quelque 2 milliards d’euros récoltés chaque année aurait été affectée au colmatage du trou de la Sécurité sociale et pas exclusivement à la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Tout aussi inquiétant, la caisse chargée d’allouer les fonds souffre de « dysfonctionnements budgétaires » et le flou régnerait sur la coordination des projets financés.

Le défi : financer la dépendance

Des inquiétudes, confirmées par un rapport de l’Igas publié en mars, qui font écho aux accusations de Pascal Champvert, président de l’association des maisons de retraite AD-PA. De son côté, le gouvernement dément.
« Il est totalement faux de dire que l’argent de la journée solidarité a été détourné », souligne-t-on dans l’entourage d’Eric Woerth, le ministre du Travail. Quant à la décision prise en 2009 d’affecter 150 millions d’euros de crédits excédentaires à l’assurance maladie, elle était, selon le ministère, « complètement justifiée. Ces sommes provenaient de l’argent de l’assurance maladie et non pas de l’argent du jour férié ».
Autre motif de perplexité : une deuxième journée de solidarité pour financer la dépendance serait à l’étude selon Laurence Dumont. « Il n’y a absolument aucun projet à l’étude », rétorque ce proche d’Eric Woerth. Reste que la seule journée de solidarité ne suffira pas à faire face au défi du vieillissement de la population. Nicolas Sarkozy avait promis la création d’une cinquième branche de la protection sociale, s’ajoutant à la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites pour financer la dépendance. La réforme n’a toujours pas vu le jour. En attendant, les Français profiteront d’un lundi de Pentecôte ensoleillé. Depuis 2008, la majorité des salariés reste chez elle.

 

«L’Etat a pris 1 milliard pour renflouer l’assurance maladie »

24.05.2010, 07h00

Pascal Champvert, le tempétueux président des établissements de retraite*, persiste et signe. Avec la journée de solidarité, le compte n’y est toujours pas ! Il y a un an, il n’avait pas hésité à mettre les pieds dans le plat en affirmant que « 700 M € rapportés par la journée de solidarité s’étaient totalement évaporés ».

Il enfonce aujourd’hui le clou en déclarant que 2 Mds € cumulés depuis 2004 ont été détournés des objectifs initiaux. « La journée de solidarité avait été créée à la base pour favoriser la création d’emplois liés à l’accompagnement des personnes âgées, rappelle-t-il. Au final depuis six ans, 1 milliard a été utilisé pour rénover les maisons de retraite. Certes, elles en avaient besoin, mais l’argent aurait dû provenir d’autres sources de financement. Un autre milliard, et c’est plus choquant, a servi purement et simplement à renflouer les caisses de l’assurance maladie et, d’une manière plus générale, celles de l’Etat. »
Au-delà de la question de l’utilisation de l’argent issu de la journée de solidarité, Pascal Champvert estime que l’initiative n’est de toute façon pas suffisante. « Je suis effectivement pour la mise en place d’un cinquième risque, dit de la dépendance. Le consensus existe. Reste à savoir à quelle hauteur et comment le financer. » La création d’une seconde journée de solidarité ? Le président des directeurs d’établissements considère que la proposition de Philippe Bas (voir page 3) a le mérite de soulever le débat. Mais que sa mise en place ne résoudrait pas le problème du financement. Le ton est provocateur : « Si on voulait vraiment rattraper le retard accumulé dans l’accompagnement des personnes âgées, ce n’est pas une, ni même deux journées de solidarité qu’il faudrait mettre en place, c’est toute la cinquième semaine des congés payés ! »

* Regroupe environ 2 000 directeurs d’établissements.

 

puce_little_metal_01Où va l'argent de la journée de solidarité ?

 

 

puce_little_metal_01Lundi de Pentecôte : ce jour férié oublié

La dépèche, 24 mai 2010

Que reste-t-il du lundi de Pentecôte ? Depuis qu'une loi d'avril 2008 a rétabli cette journée « travaillée » en jour férié, l'Assemblée nationale a fait en quelque sorte un retour à la case départ. Peu de salariés vont travailler. Le lundi de Pentecôte est redevenu un jour où l'on peut ne pas travailler mais il demeure une journée de solidarité. Cet élan philanthrope est né d'une catastrophe nationale : la canicule de l'été 2003 où près de 15 000 personnes âgées sont décédées dans la presque indifférence générale. À l'époque de ce tollé, le gouvernement est pris en flagrant délit sur les carences d'un système de prise en charge des personnes âgées. Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, décide de faire du lundi de Pentecôte un « jour travaillé par solidarité », c'est-à-dire non rémunéré. En contrepartie, les employeurs doivent verser à l'État une contribution de 0,3 % de la masse salariale.

Ces fonds sont destinés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), chargée ensuite de financer tout un volet de mesures en faveur des personnes dépendantes (âgées ou handicapées). Environ 2,21 milliards d'euros ont été récoltés en 2009, soit un peu moins - 2,29 milliards d'euros - qu'en 2008. La crise est aussi passée par là. L'instauration de cette fameuse journée de la solidarité n'a pas été une mince affaire pour le gouvernement. Cafouillage lors de sa mise en place en 2005 : les organisateurs de manifestations sportives et de férias, mécontents, avaient obtenu le droit de choisir la date de cette journée non payée. Faute de trouver un accord par branches, elle pouvait rester fériée. Malgré de nouveaux assouplissements en 2008, le sujet demeure confus dans l'opinion. « Cela continue d'être le bazar, de désorganiser la société », déplore Joseph Thouvenel (CFTC). Le syndicat a d'ailleurs déposé un préavis national de grève.

Promis par Nicolas Sarkozy en 2007, le chantier de la prise en charge de la dépendance devait faire l'objet d'un projet de loi dès 2008. Début 2010, le chef de l'État a finalement indiqué que le dossier ne serait abordé « qu'une fois la réforme des retraites achevée ».

"Les personnes âgées à bout"
Les 0,3 % que les entreprises reversent à l'État pour financer la journée de solidarité ne font pas encore le compte pour les établissements en charge des personnes dépendantes. Depuis plusieurs années, l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), présidée par Pascal Champvert, « alerte l'opinion publique sur l'utilisation des crédits du jour férié supprimé à d'autres fins que l'aide aux personnes âgées ».

Les crédits disponibles « doivent être utilisés dans l'urgence à l'aide aux services à domicile pour les personnes âgées, à bout de souffle », juge Pascal Champvert, en appelant aussi à la création d'un « cinquième risque » de protection sociale consacré à la dépendance (après maladie, accidents du travail, vieillesse, famille).

Pour le président de l'AD-PA, de 2004 à 2009, « près de 2 milliards d'euros n'ont pas été consommés pour ce à quoi ils devaient servir ». « Nous manquons de personnels qualifiés, ajoute-t-il. Une partie de l'argent a, certes, servi à créer de nouveaux établissements spécialisés mais les engagements de l'État se sont arrêtés là. Aujourd'hui en France, dans les établissements comme pour l'aide à domicile, il faudrait doubler le nombre de professionnels. Nous avons environ 10 000 établissements et près de 400 000 professionnels, ce n'est pas assez. Pour l'aide à domicile, c'est pour l'instant très difficile d'avoir des chiffres fiables. »

Perplexe sur ce qu'est devenu le lundi de Pentecôte, Pascal Champvert estime que « la mesure a au moins permis de faire un peu là où il fallait faire beaucoup ». « Ce qu'on demande aujourd'hui au gouvernement, c'est que les crédits qui existent soit utilisés pour la création d'un plan d'urgence pour l'aide à domicile. il y a un certain nombre d'établissements qui licencient de nos jours car les financements sont insuffisants. Un jour férié n'est même plus suffisant : à l'heure actuelle, il faudrait carrément l'équivalent d'une semaine entière pour avoir un vrai système de financement ».

Le chiffre : 2 millions. C'est le nombre de personnes de plus de 85 ans en 2015, contre 1,6 million aujourd'hui.

Il faut débloquer 300 millions d'€ pour éviter les licenciements
Le lundi de Pentecôte fait toujours polémique. La CFTC continue par exemple de critiquer cette journée de solidarité. Le syndicat d'obédience chrétienne a d'ailleurs déposé un préavis national de grève pour ce lundi 24 mai.

À quoi sert l'argent récolté. Les recettes de la journée de solidarité nationale ne représentent que 12 % du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (18,1 milliards en 2009), qui bénéficie aussi de 0,1 % du produit de la CSG (1,1 milliard d'euros en 2009) et de fonds de l'assurance maladie (14 milliards en 2009). La CNSA a enregistré un déficit de 474 millions d'euros l'an passé. Pour les adhérents de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), qui regroupe 1 800 directeurs d'établissements spécialisés, « dès à présent, il s'agit, avec les 300 millions d'euros disponibles dans les budgets de la CNSA, d'empêcher tout licenciement dans le secteur de l'aide aux personnes âgées en créant un fond d'urgence.

Sondage : le lundi chômé par quatre salariés sur cinq. Le lundi de Pentecôte sera chômé cette année par 4 salariés sur 5, selon un sondage Ifop qui fait apparaître une chute de plus de moitié de l'activité en cinq ans. Selon ce sondage, seuls 18% des salariés du privé et 16% des salariés du public ont déclaré qu'ils travailleraient lundi 24 mai, contre respectivement 43% et 44% en 2005. Pour l'ensemble des actifs disposant d'un emploi, le taux d'activité sera de 20% lundi, contre 44% il y a cinq ans.

 

puce_little_metal_01Lundi de Pentecôte : qui travaille, qui chôme ?

Par TF1 News (Avec agence), le 23 mai 2010 à 05h30, mis à jour le 24 mai 2010 à 07:24

Cinq ans après la transformation du lundi de Pentecôte en jour travaillé, quatre salariés sur cinq ne travaillent pas ce lundi, révèle un sondage. Alors, qui sera au travail, et qui n'y sera pas ? Le point secteur par secteur.

Initiée par le gouvernement Raffarin, la loi transformant à partir de 2005 le lundi de Pentecôte en journée travaillée au titre de la solidarité avec les personnes âgées avait reçu un accueil mitigé. Cinq ans plus tard, force est de constater que les habitudes ont repris le dessus. Ce lundi de Pentecôte, selon un sondage Ifop pour Dimanche Ouest-France, doit être chômé cette année par quatre salariés sur cinq. Seuls 18% des salariés du privé et 16% des salariés du public ont déclaré qu'ils travailleraient, contre respectivement 43% et 44% en 2005. Pour l'ensemble des actifs disposant d'un emploi, le taux d'activité doit être de 20% ce lundi, contre 44% il y a cinq ans. Et le sondage fait apparaître une chute de plus de moitié de l'activité ce jour-là en cinq ans. Mais il révèle aussi de grandes disparités entre les artisans et commerçants (34% d'activité) et les employés (26%) d'une part, et les professions libérales et cadres supérieurs, qui ne sont que 10% à travailler. Au final, la plupart des entreprises et services publics seront fermés ce lundi de Pentecôte, tandis que les commerces seront majoritairement ouverts.

TRANSPORTS
 - SNCF : trafic normal d'un jour férié. Pour les salariés, sept heures sont ajoutées à la durée annuelle travaillée.
 - RATP : trafic d'un jour férié. Une RTT en moins.
 - ROUTIERS : circulation des poids lourds interdite de samedi 22 heures à lundi 22 heures.
 - AÉROPORTS : Chez Air France, activité normale dans les aéroports, journée non travaillée dans les services administratifs et RTT prélevée.

EDUCATION NATIONALE
 - Etablissements fermés. Les personnels doivent effectuer dans l'année deux demi-journées de travail supplémentaires.

SERVICES PUBLICS
 - Fonction publique (Etat, hôpitaux, collectivités locales): décision de chaque établissement, collectivité ou ministère. Généralement ce lundi est chômé et une RTT est retenue.
 - La Poste : bureaux de poste fermés, un jour de repos retenu.
 - EDF : lundi chômé, sept heures ajoutées à la durée annuelle travaillée. Dépannage et accueil téléphonique ouverts. Agences fermées.
 - Pôle Emploi : agences fermées, pour les employés de droit privé un jour de repos est retiré.
 - Banque de France : journée non travaillée, la journée de solidarité est effectuée un autre jour, qui n'est pas fixe.

CULTURE
- Musées nationaux majoritairement ouverts. Sont fermés à Paris le musée d'Orsay, le musée du Quai Branly, le musée des Arts Décoratifs et le musée Rodin, en Ile-de-France le château de Versailles, et en région le musée Magnin de Dijon.

ENTREPRISES
 - JOURNÉE CHOMÉE : "RTT collective" chez Danone et sur la plupart des sites de Renault, notamment en Ile-de-France. Pas de travail non plus chez PSA Peugeot Citroën, avec une RTT retenue ou 7 heures de travail ajoutées au compteur temps annuel. Chez Sanofi-Aventis, IBM et France Télécom, est retiré un jour de congé payé ou une RTT.
 - JOURNÉE TRAVAILLÉE : Alcatel-Lucent et L'Oréal
 - JOURNÉE OFFERTE PAR L'ENTREPRISE : des groupes comme Total, Téléperformance (sauf besoin local d'un client), TF1 et dans le secteur de l'assistance (Axa assistance, Europe assistance, etc.) (5000 salariés), grâce à un accord de branche.

DISTRIBUTION
 - 50 magasins Galeries Lafayette ouverts (et 11 fermés), 51 Fnac ouvertes, notamment dans les zones commerciales (29 fermées), Virgin Megastore tous ouverts, 21 magasins Ikea ouverts (5 fermés), 95% des hypermarchés et supermarchés Casino ouverts, mais parfois seulement le matin.
 - 105 hypermarchés Auchan ouverts (19 fermés) et les salariés volontaires qui travaillent ont droit à un repos compensateur ou bien sont rémunérés 1,5 fois le taux horaire, selon un accord d'entreprise, qui prévoit aussi que tous les salariés d'Auchan doivent travailler un jour supplémentaire dans l'année.

Par TF1 News (Avec agence) le 23 mai 2010 à 05:30

 

 

puce_little_metal_01La CFTC dépose un préavis de grève pour le lundi de Pentecôte

Nouvel Obs / AP, 19/05/10

PARIS (AP) — La CFTC a annoncé mercredi le dépôt d'un préavis de grève nationale pour le lundi de Pentecôte, afin de "couvrir tous les salariés qui choisiront la vie familiale, associative, personnelle ou spirituelle à l'occasion de ce 24 mai".

Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est à nouveau férié, après avoir été transformé pendant trois ans en journée travaillée par le gouvernement au titre de la "solidarité nationale", les revenus de cette journée étant affectés au financement de la prise en charge de la dépendance.

Cette journée de solidarité est, depuis 2008, fixée librement par accord d'entreprise ou de branche, qui peuvent à ce titre choisir le lundi de Pentecôte ou un autre jour. Mais la CFTC en rejette le principe même.

Dans un communiqué diffusé mercredi, le syndicat "rappelle que le financement de la Caisse nationale solidarité autonomie (CNSA) est assuré par un prélèvement mensuel de 0.3% (...) cette taxe sur les salaires étant perçue que l'on travaille ou non, le lundi de Pentecôte".

La CFTC "dénonce", donc un "système inique qui consiste à imposer aux salariés de travailler sans contrepartie de rémunération".

Pour la CFTC, "la prise en charge de la dépendance nécessite et nécessitera un effort financier de tous. Cet effort devant être justement réparti. C'est-à-dire en fonction des facultés contributives de chacun, et non reposer quasi exclusivement sur les seuls salariés". AP

 

puce_little_metal_01Lundi de Pentecôte – Tous en grève pour la journée dite « de solidarité ».

La CFTC PARIS couvre par un mot d’ordre de grève, tous les salariés qui choisirons la vie familiale, associative, personnelle ou spirituelle à l’occasion de ce 24 mai, lundi de Pentecôte ou tout autre jour imposé par leur employeur sous le couvert d’une fausse solidarité.

La CFTC rappelle que le financement de la CNSA – Caisse Nationale Solidarité Autonomie – est assuré par un prélèvement mensuel de 0.3 % (ligne contribution autonomie du bulletin de paie). Cette taxe sur les salaires étant perçue que l’on travail ou non, le lundi de Pentecôte.

La CFTC dénonce ce système inique qui consiste à imposer aux salariés de travailler sans contrepartie de rémunération.

Ce « travailler plus pour ne rien gagner » est sans doute l’impôt le moins juste de notre système fiscal.

Quelle logique y a-t-il à poser comme principe que les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieur à 50 % de ses revenus (le bouclier fiscal) quand pour les salariés ont leur confisque 100 % d’un jour de travail ?

Pour la CFTC, la prise en charge de la dépendance nécessite et nécessitera un effort financier de tous. Cet effort devant être justement réparti. C'est-à-dire en fonction des facultés contributives de chacun et non reposer quasi exclusivement sur les seuls salariés.

Paris le 17 mai 2010.
Contact : Joseph THOUVENEL 06 80 06 55 54

 

 

puce_little_metal_01Qui travaille le lundi de Pentecôte ?

Ouest-France, 23/5/10

    En fait pas grand monde... Il devait être un jour de solidarité pour les personnes âgées. Mais depuis 2005, la loi a évolué. Même si elle reste contestée par les syndicats. Exemple dans le département.

    La loi a évolué
    Créée en juin 2004, la journée de solidarité pour les personnes âgées était arrêtée le lundi de Pentecôte. Elle devait être travaillée par les salariés mais non payée. Depuis avril 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu férié mais le principe de travailler l'équivalent d'une journée sans être rémunéré est maintenu. Plusieurs options sont possibles : faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé, leur supprimer un jour de RTT ou leur demander d'effectuer sept heures supplémentaires fractionnées sur l'année.

    Les établissements scolaires
    Écoles, collèges, lycées et universités sont fermés. Et les enseignants ? Difficile d'ouvrir une journée de plus puisque les écoliers et les élèves ne sont pas concernés par cette loi. Résultat, « les enseignants doivent consacrer deux demi-journées ou une journée, hors temps scolaire, à un travail sur le projet de l'école ou de l'établissement », explique l'inspection académique.

    Les entreprises
    Comment se comporte la plus grosse entreprise mayennaise, Lactalis ? « Nous serons fermés. Et pour le jour de solidarité, on nous enlève un jour de congé dans l'année », explique la direction des ressources humaines. En fait, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour de congé comme un autre. Comment s'en étonner puisque la fermeture des crèches et des écoles contraint nombre de parents à ne pas travailler ce jour-là. Directions et représentants des salariés négocient dans chaque entreprise afin de rendre ce jour de solidarité.

    Les commerces
    La plupart des enseignes du centre-ville lavallois seront fermées lundi sauf celles qui appartiennent aux grandes chaînes nationales (Burton, Promod...). Les supermarchés Leclerc de Laval, de Château-Gontier et de Mayenne seront fermés. Même chose, a priori, pour les Super U. Mais les enseignes du groupe Carrefour sont ouverts. Ainsi que de nombreuses grosses enseignes nationales comme Leroy-Merlin ou Décathlon.

    L'administration
    La majorité des services de l'État, ou presque seront fermés. C'est le cas des mairies, préfecture et sous-préfectures, inspection académique, et DDT... Les fonctionnaires perdent une journée de congé. Seuls quelques services, comme les services vétérinaires par exemple, seront ouverts pour répondre aux urgences.

    Les syndicats
    Force ouvrière rappelle son opposition à cette journée de solidarité. « Encore une fois ce sont les salariés et uniquement les salariés qui participent à cette solidarité, s'agace Loïc Reveille, le secrétaire départemental. C'est pourquoi nous sommes contre cette loi. » De son côté, la CFTC couvre par un mot d'ordre de grève tous les salariés qui choisiront la vie familiale, associative, personnelle ou spirituelle à l'occasion de ce 24 mai « ou tout autre jour imposé par leur employeur sous le couvert d'une fausse solidarité ».

 

puce_little_metal_01Pentecôte : un jour férié qui résiste bien... ou pas !

Nord Eclair, dimanche 23 mai 2010

Un temps supprimé, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié il y a deux ans : les organisateurs de tournois sportifs, nombreux en cette période de l'année, s'en félicitent. Tout comme les catholiques qui célèbrent aujourd'hui la venue de l'Esprit saint sur les apôtres.

Il y a un temps pour tout. Et il n'est pas dit que ce lundi de Pentecôte soit celui du travail. Rayé de la liste des jours fériés en 2004 par le gouvernement Raffarin, en réaction à la canicule de l'été 2003 qui avait fait 15 000 morts, ce lundi alors décrété journée de solidarité a résisté à la volonté réformatrice du législateur. À l'époque, les protestations d'associations sportives, des milieux catholiques et du monde salarié avaient été nombreuses.

À l'Iris club de Croix, où le 54e tournoi international de football bat son plein ce week-end (lire par ailleurs), on n'a pas oublié les menaces qui ont pesé sur l'édition 2004. Le président du club, Alain Penet, s'en était même ému dans une lettre au Premier ministre d'alors, Jean-Pierre Raffarin. « J'ai très mal réagi. Je lui ai dit que je n'avais rien contre la journée de solidarité mais qu'il y avait tout de même autre chose à faire que supprimer le lundi de Pentecôte, une période propice à de nombreux tournois de foot avec la fin de saison et l'arrivée des beaux jours » , explique le bénévole croisien. « À un moment, on a même pensé revoir la formule du tournoi. Faire tenir la compétition sur deux jours avec 12 équipes, c'était trop compliqué alors on s'est dit "basta, on continue comme ça", on verra bien », ajoute Corine Bonvarlet, manager général de la manifestation. Ne rien changer, et ils ont bien fait les bénévoles croisiens puisque « finalement, l'édition 2004 n'a pas été trop perturbée. Les gens qui viennent nous aider ont posé des journées de congé. Par contre, on n'a pas eu la musique municipale qui joue les hymnes avant la finale du lundi de Pentecôte », regrette Corine Bonvarlet en s'avouant « soulagée » que le lundi de Pentecôte soit redevenu férié. « C'est plus pratique pour tout le monde, une tranquillité d'esprit. » « Aujourd'hui, tout est rentré dans l'ordre.
Cette journée de solidarité imposée le lundi de Pentecôte aurait été le fossoyeur de tous les tournois de foot », conclut le président Penet.

Le « beau sacrement » de la confirmation
Mais la Pentecôte est aussi un temps fort religieux. C'est aujourd'hui que les catholiques célèbrent la venue de l'Esprit saint sur les apôtres, un jour qui sera marqué à Lille par la confirmation de 112 adultes. Le père Romuald Carton, qui les accompagne, se souvient de cette journée de solidarité qui, imposée le lundi de Pentecôte, compliquait les rassemblements familiaux. Mais pas seulement. « Avant, le lundi de Pentecôte était une fête d'obligation, consacré à la relecture des textes avec les nouveaux baptisés et confirmés. Depuis Vatican II, ce n'est plus un jour solennisé mais le don que l'on reçoit à la confirmation est un si beau sacrement que l'on a bien droit à une journée, lendemain de la venue de l'Esprit saint, pour méditer sur l'enseignement reçu », estime le père Carton. Qui n'a rien contre la journée de solidarité, « une bonne décision, ce n'est pas moi qui vais dire le contraire, mais qui posait problème dans son application. » Et dans l'Éducation nationale ? L'Inspecteur d'académie de Lille, Jean-Pierre Polvent, se dit « régulièrement interrogé sur le caractère pérenne » de la journée de solidarité. Oui, celle-ci doit bien être effectuée par les personnels enseignants des premier et second degrés, et les personnels d'éducation, « sur une journée ou deux demi-journées » consacrées hors temps scolaire au projet d'école ou d'établissement. Et cela peut se faire sur le temps du lundi de Pentecôte ou autre jour chômé, hors 1er mai et congés annuels. Mais rares sont les établissements scolaires où l'on verra des enseignants ce lundi. « À notre connaissance, aucun », note l'inspection académique. « Une fois, la journée de solidarité nous a été imposée le lundi de Pentecôte, ça a un peu flotté. Pour les parents, c'était un pont mais nous, enseignants, on a fait un barbecue dans la cour de l'école » , se souvient Pierre Schiettecatte, directeur de l'école du Capreau à Wasquehal, où le choix s'est porté sur une concertation « en trois fois deux heures, le soir. » Alors, férié ou pas, ce lundi de Pentecôte ? « Férié » pour Marie-Christine Varrasse, une animatrice en pastorale au diocèse de Lille qui reconnaît cependant être « partagée entre la société dans laquelle on vit et les valeurs auxquelles on tient. » Elle ne sera pas la seule ce 24 mai.w

 

puce_little_metal_01La journée de solidarité… en pagaille

Par Europe1.fr (avec agences) Publié le 23 Mai 2010 à 23h58

Travaille ou travaille pas ? A quoi servent les fonds de cette journée ? Le détail.

Le lundi de Pentecôte n’est pas un jour comme les autres : il n’est ni férié, ni une journée travaillée. Europe1.fr fait le point sur ce qu’est cette journée de solidarité.

Le libre choix

Historique. D'où vient cette "journée de solidarité" ? Après la canicule de 2003 qui avait causé la mort de 15.000 personnes et révélé les carences de la prise en charge des personnes âgées en France, le gouvernement Raffarin avait fait du lundi de Pentecôte un jour "travaillé par solidarité", c'est-à-dire non rémunéré. Mais le fait de choisir ce jour précis avait fait polémique. Organisateurs de manifestations sportives ou de ferias en premières lignes avaient manifesté leur colère alors que le lundi de Pentecôte est traditionnellement un jour de fête.

C’est pourquoi il a été décidé de modifier la loi. Depuis avril 2008, elle ne fait donc plus référence au lundi de Pentecôte et laisse désormais les entreprises libres de l'organisation de la "journée de solidarité". Nombre d'entre elles continuent de choisir cette date et en font une journée travaillée ordinaire, tandis que certaines en font cadeau aux salariés.

Protestation. Le libre choix est-il satisfaisant ? Malgré les assouplissements intervenus en 2008, "cela continue d'être le bazar, de désorganiser la société", estime Joseph Thouvenel de la CFTC. Le syndicat a déposé un préavis national de grève lundi pour dénoncer "une véritable injustice" et protester contre le "travailler plus pour ne rien gagner".

A quoi sert-il ?

Contribution. Les fonds du lundi de Pentecôte sont-ils entièrement dédiés aux personnes dépendantes ? Depuis la mise en place de cette "journée de solidarité", les employeurs doivent verser à l'Etat une contribution de 0,3% de la masse salariale. Ces fonds vont à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui finance des mesures en faveur des personnes dépendantes (âgées ou handicapés). En 2009, 2,21 milliards d'euros ont été récoltés contre 2,29 milliards en 2008, en raison de la crise.

Seulement pour certains, les personnes dépendantes ne sont pas les seules à bénéficier de cet argent qui leur est pourtant destiné entièrement dans les faits. Des associations s'occupant de personnes fragilisées et l'AD-PA - l'association des directeurs de maison de retraite - accusent depuis deux ans l'Etat de "détourner" des crédits de la caisse pour l'autonomie afin de combler le déficit de la Sécurité sociale.

En réponse, le gouvernement a assuré que les sommes récoltées étaient bien dépensées ou mises de côté pour les personnes dépendantes.

Légifération. Va-t-on une réforme de la prise en charge de la dépendance ? Promis par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, ce chantier devait faire l'objet d'un projet de loi dès 2008. Début 2010, le président a indiqué que le dossier ne serait abordé "qu'une fois la réforme des retraites achevée". Le rapporteur de la loi instituant la journée de solidarité, le député UMP Denis Jacquat, se fixe pour horizon "le 1er trimestre 2011". Il estime que "de nouvelles ressources sont nécessaires".

Deux millions de personnes seront âgées de plus de 85 ans en 2015, contre 1,6 aujourd'hui. Pour la CFTC, il faut "un effort financier de tous" alors que la journée de solidarité repose "quasi exclusivement sur les seuls salariés".

 

puce_little_metal_01Le financement du cinquième risque en débat

17 mai 2010

Le site www.cinquieme-risque.fr vous informe de toute l’actualité sur le cinquième risque. Qu’en est il aujourd’hui ? Quelles sont les innovations et les solutions envisagées ? Quels sont les différents acteurs et les partenariats ? Quelles difficultés sont rencontrées ?

Comment offrir aux personnes âgées dépendantes la meilleure qualité de vie possible, telle est la question qui se pose aujourd’hui pour notre société. Que ce soit à domicile ou en institution il est nécessaire de leur assurer des soins, un habitat et des outils adaptés. C’est le but du cinquième risque.

Or ces différentes prestations ont un coût qui s’avère de plus en plus élevé en fonction du degré de dépendance de la personne. La question du financement est donc la principale difficulté du cinquieme risque. Il faut en effet assurer aux personnes un minimum vitale nécessaire pour une vie décente. Aujourd’hui ce coût est supporté par les départements et la CNSA à travers le versement de l’APA. Cependant, ce coût commence à peser très lourdement et certains départements menacent d’être en cessation de paiement. Il faut donc trouver de façon urgente un véritable mode de financement du cinquieme risque.

Plusieurs pistes sont déjà évoquées par le gouvernement, on parle de trois piliers du financement : la solidarité nationale à travers l’impôt et la journée de solidarité ; la solidarité familiale à travers le recours sur succession et enfin la souscription d’assurance dépendance.

Cependant, ces piliers ainsi que leurs modalités de mise en place et de fonctionnement ne font pas l’unanimité que ce soit au niveau de l’opinion publique ou chez les professionnels.

Le 5eme risque ouvre donc un débat qui n’est pas qu’un débat politique, mais qui est avant tout un débat de société. Il s’agit encore de décider quelle sera la part à la charge du contribuable, quelle sera celle à la charge de l’individu, et vers quel système nous allons nous orienter.

Nous vous invitons donc à participer à cette réflexion nationale sur le site du cinquième risque. Venez poser vos questions, commentez nos articles et les propositions qu’ils exposent, donnez votre avis. http://www.cinquieme-risque.fr/exprimez-vous/

 

puce_little_metal_01 Le lundi de pentecôte n'est pas forcément la journée de solidarité

Le Particulier 14/05/10

Le lundi de pentecôte n'est plus le jour de solidarité national fixé par défaut.

Depuis 2004, tous les salariés du secteur privé ou public, offrent une journée de travail non payée au fonds de Contribution solidarité autonomie (CSA), pour financer la meilleure prise en charge des personnes privées d'autonomie, âgées et handicapées.

Concrètement, les modalités d'application de cette journée de solidarité sont souples. Initialement fixée le lundi de pentecôte par défaut, elle est aujourd'hui librement fixée par accord collectif. Cette journée peut consister en un travail d'un jour férié habituellement chômé, la suppression d'une journée de RTT (Réduction du temps de travail), ou 7 heures fractionnées dans l'année.

 

puce_little_metal_01 Lundi de Pentecôte

Come4News 17/5/10

Suite à la canicule de 2003, la journée de solidarité a été instaurée par la Loi du 30 juin 2004, dans le but de financer des actions favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle définissait, pour les salariés, cette journée de solidarité comme une journée supplémentaire de 7h de travail non rémunérée et était fixée le lundi de Pentecôte.

En mars 2008, les députés ont adopté une proposition de loi de Jean Leonetti, vice-président du groupe UMP, qui rétablit le caractère férié du lundi de Pentecôte tout en maintenant le principe d'une journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées. Cette journée de solidarité n’est donc plus obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte.

Il est possible désormais de prévoir :

  • le travail d’un autre jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
  • le travail d’un jour de RTT,
  • ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application des dispositions conventionnelles ou de l’organisation de l’entreprise.

Reste une question : Peut-on réellement parler de "solidarité" quand l'effort est, encore une fois demandé aux salariés ?

 

puce_little_metal_01 18/01 : Xavier Bertrand soutient aussi les Amis du Lundi ?!

Xavier Bertrand a suscité, en présentant ses voeux à la Presse ce mercredi 16 janvier, une avalanche de commentaires sur la question du Lundi de Pentecôte, en lançant : "Le Lundi de Pentecôte on peut en revoir les modalités ; je vous invite à regarder dans le détail le remarquable rapport d'Eric Besson, dont je partage l'analyse ainsi que la conclusion". (un excellent résumé de la situation dans l’article du Parisien du 18/1)

Selon des sources bien informées, le Ministre souhaiterait revenir à un lundi de Pentecôte chômé (faut-il préciser qu’il est toujours férié ?!). Rien de plus simple pour cela, il suffit d’appliquer le scénario 2 du rapport Besson, mode d’action qui avait été demandée par le CAL dans son rapport du 7 septembre.

Le CAL soutient le scénario 2 dans la perspective d’une suppression globale de la verrue laissée derrière lui par M. Raffarin : même si des dispositions peuvent en atténuer le désordre, la loi 2004-626 instituant le travail forcé et l’inégalité contributive dans notre pays, sous le masque ridicule d’une “solidarité” de facade, reste inacceptable dans son principe. Comme le rappelle la CFTC, cette journée de solidarité demeure “un leurre”.

Pour autant, même si cette déclaration va dans le bon sens, ne nous réjouissons pas trop vite ! Dans ce dossier aux multiples rebondissements, l’expérience montre qu’il faut demeurer prudent.

Il reste encore deux étapes. Tout d’abord, la décision du Premier ministre, qui reste déterminante. Ensuite, les modifications législatives autorisant le libre choix de la journée de corvée. Si le Premier ministre tarde trop, ces modifications législatives auraient du mal à être effectives pour la Pentecôte 2008. On a pu observer tout récemment que lorsque certains lobbies marchands sont concernés, les amendements nécessaires sont rapidement votés (recherchez par exemple “amendement debré loi chatel” ou “amendement confokea” sur le web...), mais dans notre cas, il ne s’agit “que” de la vie quotidienne des français !...

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Collectif des Amis du Lundi (CAL) - www.lesamisdulundi.com
Libre reproduction autorisée et souhaitée, avec mention d’origine, merci.
dernière mise à jour de cette page le jeudi 24 juin 2010